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Ordonnances : suppression des aides au contrat de génération (projet de décret)

Les dispositions du Code du Travail sur les aides liées au contrat de génération sont supprimées par un projet de décret actuellement soumis pour avis aux différentes instances de concertation, notamment le Cnefop, que s’est procuré news tank, le 23/10/2017. Cette suppression est liée à celle du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 104673
• Publié le 23/10/2017 à 18:18
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Brésil : un arrêté ministériel complique la répression contre le travail forcé « déplore » l’OIT

Aux deux critères déjà existants « journée exténuante » et « conditions dégradantes », un troisième critère doit être réuni « privation du droit d’aller et venir » pour inscrire une pratique dans la catégorie « crime pour un travail analogue à de l’esclavage » indique un arrêté ministériel du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : International
• Article n° 104537
• Publié le 20/10/2017 à 19:00
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Syndeac : trois chantiers prioritaires définis lors du conseil national, désignation du Bureau

• « Équipes artistiques, lieux, populations ; nouvelles mises en œuvre pour un Acte 2 de la décentralisation »,• « Création, citoyens, dynamiques territoriales, pour un nouveau pacte républicain »,• « Affaires sociales, suivi de l’emploi et de l’économie du secteur »,tels sont les trois chantiers…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104546
• Publié le 20/10/2017 à 18:48
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Ordonnances Travail : la CGT saisit le Conseil d’État

La CGT a saisi le 17/10/2017 le Conseil d’État pour contester l’ordonnance relative à la négociation collective avant sa ratification, précise la confédération le 20/10/2017.« D’autres recours seront déposés dans les semaines à venir contre l’ordonnance fusionnant les IRP et celle relative à la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104498
• Publié le 20/10/2017 à 13:37
Dossier CSE : la nouvelle instance du dialogue social en entreprise

Le CSE est la nouvelle instance de dialogue social dans l’entreprise selon l’ordonnance relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise adoptée par le Conseil des ministres le 22/09/2017, publiée au JO le 23/09/2017.News Tank vous propose un dossier sur le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104437
• Publié le 19/10/2017 à 17:37
©  D.R.
Le texte de l’accord-cadre monde sur la RSE signé le 18/10/2017 par le groupe Safran

Safran a signé le 18/10/2017 son premier accord à portée mondiale sur les conditions de travail, la responsabilité sociale d’entreprise et le développement durable, avec la fédération syndicale mondiale de l’industrie, IndustriALL Global Union, et les représentants des fédérations métallurgiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104348
• Publié le 18/10/2017 à 19:25
©  D.R.
Premier accord-cadre monde sur la RSE signé par le groupe Safran

Safran signe le18/10/2017 son premier accord à portée mondiale sur les conditions de travail, la responsabilité sociale d’entreprise et le développement durable, avec la fédération syndicale mondiale de l’industrie, IndustriALL Global Union, et les représentants des fédérations métallurgiques des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104323
• Publié le 18/10/2017 à 17:26
©  BFMTV
« Il faut créer un vrai statut de l’apprenti qui n’existe pas aujourd’hui » (Laurent Berger, CFDT)

« Il faut créer un vrai statut de l’apprenti qui n’existe pas aujourd’hui, c’est ce que nous avons demandé hier au gouvernement » déclare Laurent Berger le 18/10/2017 sur BFMTV. « Ça veut dire qu’il puisse bénéficier d’aides concernant son logement, sa mobilité qu’il puisse être accompagné pendant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 104262
• Publié le 18/10/2017 à 11:26
Comité social et économique : entrée en vigueur au plus tard le 01/01/2018 (cabinet actance)

Les dispositions relatives au CSE entrent en vigueur à la date de publication des décrets et au plus tard le 01/01/2018. • Le CSE est mis en place au terme du mandat des instances lors du renouvellement de l’une de ces instances et au plus tard le 31/12/2019.• Les trois instances (DP, CE et CHSCT…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 104200
• Publié le 17/10/2017 à 18:40
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Pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risque 2016

Par dérogation aux règles de droit commun, les employeurs ont jusqu’au 05/01/2018 ou 15/01/2018 pour rectifier leur déclaration 2017 des facteurs d’exposition à la pénibilité des salariés au titre de l’année 2016, selon un décret du 10/10/2017 paru au JO du 12/09. Cette rectification pourra…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 104040
• Publié le 16/10/2017 à 19:00