Pénibilité : report du délai de rectification de la déclaration des facteurs de risque 2016

Par dérogation aux règles de droit commun, les employeurs ont jusqu’au 05/01/2018 ou 15/01/2018 pour rectifier leur déclaration 2017 des facteurs d’exposition à la pénibilité des salariés au titre de l’année 2016, selon un décret du 10/10/2017 paru au JO du 12/09. Cette rectification pourra s’effectuer, sans application des pénalités de retard correspondantes sous réserve du respect de cette période de report.

Une instruction interministérielle du 20/06/2016 avait prévu un dispositif dérogatoire pour les déclarations au titre des années 2015 et 2016. La déclaration des facteurs d’exposition à la pénibilité due au titre de 2015 pouvait être modifiée au plus tard le 30/09/2016 (au lieu du 5 ou 15/04/2016). De même, la déclaration au titre de 2016 pouvait être modifiée au plus tard le…