Ordonnances Travail : la CGT saisit le Conseil d’État

La CGT a saisi le 17/10/2017 le Conseil d’État pour contester l’ordonnance relative à la négociation collective avant sa ratification, précise la confédération le 20/10/2017.

« D’autres recours seront déposés dans les semaines à venir contre l’ordonnance fusionnant les IRP et celle relative à la prévisibilité et sécurisation des relations de travail », indique le syndicat.

Principales dispositions attaquées

• Les principales dispositions attaquées sont :
  • L’inversion de la hiérarchie des normes,
  • Les accords dits de « compétitivité » et le référendum d’entreprise.
• Les recours à venir porteront, quant à eux, notamment sur :
  • la barémisation des indemnités prud’homales,
  • la disparition possible des délégués syndicaux de l’entreprise,
  • la disparition du CHSCT.