Ordonnances Travail : la CGT saisit le Conseil d’État

News Tank RH - Paris - Actualité n°104498 - Publié le

La CGT a saisi le 17/10/2017 le Conseil d’État pour contester l’ordonnance relative à la négociation collective avant sa ratification, précise la confédération le 20/10/2017.

"D’autres recours seront déposés dans les semaines à venir contre l’ordonnance fusionnant les IRP et celle relative à la prévisibilité et sécurisation des relations de...


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