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©  Ministère du Travail
Négociation collective 2016 : hausse du nombre d’accords d’entreprise

Dans les entreprises, 42 200 accords ont été signés en 2016, soit une hausse de 15 % par rapport à 2015 (36 600 accords). Tous les thèmes connaissent une progression, à l’exception de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en raison de la périodicité pluriannuelle de cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 102297
• Publié le 25/09/2017 à 14:50
©  D.R.
« Il existe une obsession gouvernementale à vouloir supprimer le CHSCT » (Michel de la Force, Fieci)

Vendredi 22/09/2017 à 18h25, la pétition lancée par la Fieci CFE-CGC, le syndicat des métiers de la branche informatique, pour protester contre la disparition du CHSCT prévue par les ordonnances réformant le droit du travail, compte 25 693 signatures sur change.org et vise « le seuil symbolique…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 102214
• Publié le 25/09/2017 à 09:30
©  Eric Houdard
Ordonnances : « La fusion des instances comme premier impact » (Stéphane Gigou, DRH FDI Groupe)

« Le premier impact des ordonnances se posera avec la fusion des instances. Lors des élections en 2016, nous avions déjà la possibilité de fusionner, mais nous avons souhaité rester dans l’ancien régime car instaurer une réunion tous les deux mois était peu suffisant à notre sens », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 102222
• Publié le 22/09/2017 à 18:00
©  D.R.
AESIO et Anact : partenariat sur la prévention des risques professionnels et la santé au travail

« Promouvoir la prévention des risques professionnels et de la santé au travail », tel est l’objet de la convention de partenariat signée le 19/09/2017 à Lens par Emmanuel Roux, directeur général du Groupe AESIO, et Richard Abadie, directeur général de l’Anact, qui prévoit à partir d’octobre 2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 102279
• Publié le 22/09/2017 à 17:27
©  D.R.
Obligation pour l’employeur de consulter les IRP avant de modifier les conditions de travail (CJUE)

L’employeur est tenu de consulter les représentants du personnel dès qu’il envisage de procéder à une modification unilatérale des conditions de travail susceptible de déboucher sur une rupture du contrat de travail, indique la CJUE dans un arrêt du 21/09/2017. Cette consultation doit avoir lieu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 102260
• Publié le 22/09/2017 à 16:48
©  D.R.
Arrêt de la CJUE du 21/09/2017/Modification conditions travail et obligation de consulter les RP

L’employeur est tenu de consulter les représentants du personnel dès qu’il envisage de procéder à une modification unilatérale des conditions de travail susceptible de déboucher sur une rupture du contrat de travail, indique la CJUE dans un arrêt du 21/09/2017. Cette consultation doit avoir lieu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Lois & Réglements, Négociations, …
• Article n° 102268
• Publié le 22/09/2017 à 16:40
©  D.R.
Ordonnances : une vingtaine de décrets d’application attendus avant le 31/12/2017

Les cinq ordonnances visant à réformer le droit du Travail sont officiellement signées par le Président de la République Emmanuel Macron à l’issue de leur présentation en Conseil des ministres le 22/09/2017. Entre leur première présentation le 31/08/2017 et leur rédaction finale, les textes ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, Négociations, …
• Article n° 102264
• Publié le 22/09/2017 à 16:39
Jean-Marie Marx reconduit à la présidence du Cnefop

Jean-Marie Marx est reconduit à la présidence du Cnefop sur proposition de la ministre du Travail Muriel Pénicaud, indique le Conseil des ministres le 22/09/2017. Il occupe cette fonction depuis septembre 2014.Créé le 05/03/2014, le Cnefop réunit l’État, représenté par 12 ministères, les régions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 102248
• Publié le 22/09/2017 à 15:00
©  D.R.
Carrefour : Jérôme Nanty directeur des ressources humaines

Jérôme Nanty est nommé directeur des ressources humaines du Groupe Carrefour, annonce Alexandre Bompard, président directeur général du groupe français du secteur de la grande distribution, le 22/09/2017. Il succède à Anne Carron qui occupait cette fonction depuis septembre 2014. Jérôme Nanty, qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 102241
• Publié le 22/09/2017 à 14:44
©  D.R.
Ordonnances : lancement d’une hot-line en droit social payante (Isabelle Ayache/Raphaël Avocats)

« Le timing pour mettre en place des élections avec la fusion des instances représentatives, les modifications en matière de licenciement, le télétravail : nous recevons une dizaine d’appels par jour concernant les ordonnances depuis le lancement de notre hot-line Dixit Raphaël, le 04/09/2017…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 102166
• Publié le 21/09/2017 à 18:50