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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/06/2026.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Jurisprudence, Cabinets d’avocats, Cabinets de conseil et d’études, …
• Article n° 445452
• Publié le 22/06/2026 à 11:00
©  D.R.
L’organisation du travail par les compétences, un avantage décisif à l’heure de l’IA (Patrick Benammar)

L’IA devenant accessible à tous, l’organisation du travail devient un levier unique qu’un concurrent ne peut pas copier facilement, un cadre qui permet de créer la confiance et de favoriser le développement des compétences, le moteur de l’engagement des collaborateurs et de la qualité des services…
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Organisation du travail, Culture d’entreprise, IA/Agent IA, …
• Article n° 445280
• Publié le 22/06/2026 à 10:30
©  D.R.
Banque de France : croissance ramenée à 0,5 % en 2026, inflation portée à 2,5 % par le choc énergétique

« La croissance française atteindrait 0,5 % » en 2026, contre 0,9 % anticipé en mars, tandis que l’inflation progresse jusqu’à 2,5 % », indique la Banque de France dans ses projections macroéconomiques publiées le 16/06/2026. L’institution revoit ses prévisions en raison du ralentissement de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Emploi, Management , Entreprises, …
• Article n° 445303
• Publié le 22/06/2026 à 09:00
©  D.R.
Canicule : « Protéger les jeunes stagiaires accueillis en entreprise » (Gouvernement)

Les entreprises doivent faire preuve « d’une vigilance particulière dans l’accueil des jeunes stagiaires, qu’ils soient en stage d’observation ou en formation en milieu professionnel », déclarent le ministère du Travail et des Solidarités et le ministère de l’Éducation, dans un communiqué conjoint…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Formation, Essentiels Organisation du travail, …
• Article n° 445413
• Publié le 19/06/2026 à 18:59
©  D.R.
Loi Fraudes sociales : « Je suis satisfait de la décision du Conseil constitutionnel » (J-P Farandou)

« Je suis très satisfait de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi relative à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales », déclare Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, à News Tank le 19/06/2026. Il s’exprime au sujet de la décision n° 2026-904 du Conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Salaires, Cabinets d’avocats, …
• Article n° 445374
• Publié le 19/06/2026 à 17:35
©  D.R.
IA : « Le point d’attention majeur, c’est le risque de fractures » (Audrey Richard, ANDRH)

« Le diagnostic aujourd’hui, c’est qu’on est moins dans un scénario de destruction massive d’emplois que dans une recomposition profonde du travail. L’IA agit surtout sur les tâches : elle automatise certaines activités, en transforme d’autres, et entraîne une évolution rapide des compétences…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Emploi, IA/Agent IA, …
• Article n° 445351
• Publié le 19/06/2026 à 17:30
©  D.R.
En route pour 2027 (9) : l’IA, la révolution des compétences ? (Jean-Pierre Willems)

David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté le 16/06/2026 un plan pour le déploiement de l’IA dans la fonction publique, intitulé « plan pour une IA utile, humaine et souveraine pour le service public ». De son côté, Gabriel Attal dans le cadre de son projet…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Essentiels Formation, Compétences, Formation, …
• Article n° 445379
• Publié le 19/06/2026 à 17:00
©  D.R.
Transformations du travail : « Construire une intelligence collective » (Frédéric Souillot, FO)

« Pour moi, la première question est celle de l’emploi : il ne s’agit pas tant de travailler davantage que de permettre à davantage de personnes de travailler. Cela passe par la réindustrialisation, le développement de l’emploi, mais aussi par la formation et les reconversions professionnelles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE, Accords conventionnels, Dialogue social, …
• Article n° 445318
• Publié le 19/06/2026 à 16:32
©  D.R.
Fonction publique : 64 % des agents qui travaillent sont des femmes en 2024 (DGAFP)

« En France, fin 2024, 64 % des agents qui travaillent dans la fonction publique sont des femmes, contre 46 % des salariés du secteur privé. Depuis 2011, la part des femmes a augmenté de 3 points dans la fonction publique, et de 7 points si l’on se restreint aux seuls postes de catégorie A +, pour…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Diversité - Inclusion, Emploi, Fonction publique
• Article n° 445372
• Publié le 19/06/2026 à 16:30
©  D.R.
Cese : Patricia Ferrand présidente de la commission travail et emploi

Patricia Ferrand est élue présidente de la commission travail et emploi, apprend News Tank 19/06/2026. Elle occupe par ailleurs les fonctions de : • présidente et vice-Présidente du Conseil d’administration de l’Unédic depuis janvier 2012 ; • vice-présidente du conseil d’administration et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Dialogue social, Emploi, Management , …
• Article n° 445349
• Publié le 19/06/2026 à 16:00