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Expertise pour risque grave : la charge de la preuve de l’existence du risque pèse sur le CSE

Il appartient au CSE de démontrer l’existence d’un risque grave, identifié et actuel dans l’établissement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 06/05/2025. • Un CSE décide de recourir à une expertise pour risque grave, le 30/05/2023. L’employeur saisit le Tribunal afin d’obtenir…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Management , …
• Article n° 410388
• Publié le 15/09/2025 à 12:00
©  P. Normand / Leextra via opale
Jours fériés : « J’ai décidé de retirer leur suppression » (Sébastien Lecornu)

« Sur la taxe Zucman, il y a des questions de justice sociale, de répartition de l’effort et il faut y travailler sans idéologie. J’y suis prêt. Attention néanmoins au patrimoine professionnel, car c’est ce qui permet de créer des emplois et de la croissance en France. Ces questions doivent faire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 411392
• Publié le 15/09/2025 à 10:55
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 08/09/2025.
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Management , Cabinets d’avocats, …
• Article n° 410387
• Publié le 15/09/2025 à 10:00
©  bluesky6867 - stock.adobe.com © bluesky6867 - stock.adobe.com
Apprentissage transfrontalier : fixation des niveaux de prise en charge des contrats (JO)

Les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage transfrontalier sont fixés par un arrêté du 09/09/2025 publié au Journal officiel le 14/09/2025. « Lorsque la partie pratique de la formation par apprentissage est réalisée dans le pays frontalier, l’opérateur de compétences unique…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : International, Pouvoirs publics, Lois & Réglements
• Article n° 411342
• Publié le 15/09/2025 à 09:30
Formation professionnelle : Maryline Dufieux commissionnée pour effectuer les contrôles

Maryline Dufieux est commissionnée, jusqu’au 30/06/2026, pour effectuer les contrôles mentionnés aux articles L. 6361-1 à L. 6361-5 et R. 6361-1 et suivants du Code du travail, par arrêté de la ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles en date du 11/09/2025 publié au…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organismes de formation, Pouvoirs publics
• Article n° 411343
• Publié le 15/09/2025 à 09:00
©  D.R.
Assurance chômage : « FO attaque la lettre de cadrage devant le Conseil d’État » (Michel Beaugas, FO)

« En saisissant le Conseil d’État, Force Ouvrière veut empêcher ce passage en force, garantir le respect de la dernière convention signée, protéger les droits des demandeurs d’emploi et défendre le paritarisme. Pour nous, l’État veut transformer l’assurance chômage et les droits des demandeurs…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 411175
• Publié le 12/09/2025 à 17:00
©  D.R.
Formation professionnelle : un guide sur le recouvrement des contributions conventionnelles (Urssaf)

L’Urssaf publie un guide sur le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle, le 12/09/2025. « L’article 13 de la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 donne aux organisations représentatives des branches professionnelles…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 411307
• Publié le 12/09/2025 à 16:30
©  D.R.
Guide des contributions conventionnelles de dialogue social et de formation professionnelle 2026

L’Urssaf publie un guide sur le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle, le 12/09/2025.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Dialogue social, Syndicats d’employeurs, …
• Article n° 411325
• Publié le 12/09/2025 à 16:30
©  D.R.
Mistral AI : Mathilde Callède HRBP Lead

Mathilde Callède a pris les fonctions de HRBP Lead chez Mistral AI, indique l’intéressée sur LinkedIn le 05/09/2025. Elle était, depuis septembre 2022 chief people officer de Shine, société qu’elle a intégrée en tant que head of partnerships en juillet 2017. « Je suis ravie d’annoncer…
Domaine(s) : Organisation du travail, Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Nouvelles technologies
• Article n° 411296
• Publié le 12/09/2025 à 15:51
©  Renault
Renault Group : Frédéric Sales DRH de la marque à compter du 01/10/2025

Frédéric Sales est nommé directeur des ressources humaines de la marque Renault à compter du 01/10/2025, indique Renault Group le 11/09/2025. Il sera rattaché à Claire Fanget, chief people & organisation officer du Groupe depuis septembre 2025, et à Fabrice Cambolive, CEO de la marque. Il…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Management , Marque employeur
• Article n° 411278
• Publié le 12/09/2025 à 15:10