Formation professionnelle : un guide sur le recouvrement des contributions conventionnelles (Urssaf)

News Tank RH - Paris - Actualité n°411307 - Publié le
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L’Urssaf publie un guide sur le recouvrement des contributions conventionnelles de formation professionnelle, le 12/09/2025.

« L’article 13 de la loi n° 2023-1250 du 26/12/2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024 donne aux organisations représentatives des branches professionnelles la possibilité de confier à l’Urssaf le recouvrement...

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