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Solde taxe d’apprentissage : les modalités d’affectation transitoires (JO)

Les modalités dérogatoires d’affectation du solde de la taxe d’apprentissage pour l’année 2023 par l’intermédiaire d’un versement exceptionnel mis en œuvre par la CDC sont précisées dans le décret n° 2024-91 du 08/02/202, publié au JO le 09/02/2024. Le texte prévoit les dispositions…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 314682
• Publié le 09/02/2024 à 13:40
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Ekhoscènes, nouvelle entité résultant de la fusion du Prodiss, du SNDTP et du Camulc

Ekhoscènes est le nouveau nom du Prodiss après sa fusion avec le SNDTP et le Camulc, annonce Malika Séguineau, sa directrice générale, à News Tank le 08/02/2024. Le Prodiss (variétés, musiques actuelles, one man shows), le SNDTP (théâtre) et le Camulc (cabaret) constituent trois syndicats…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 314709
• Publié le 09/02/2024 à 12:25
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Congés payés : le 5° de l’article L.3141-5 du Code du Travail est conforme à la Constitution (CC)

Le 5° de l’article L.3141-5 du Code du Travail est conforme à la Constitution, juge le Conseil constitutionnel dans une décision rendue le 08/02/2024. Il avait été saisi par deux QPC transmises par la Cour de cassation, le 17/11/2023. Cette décision intervient à la suite des arrêts rendus par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 314697
• Publié le 09/02/2024 à 11:10
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CCN du notariat : extension d’un avenant relatif au complément d’heures (JO)

Les dispositions de l’avenant n° 2 du 16/03/2023 à l’accord du 19/11/2020 relatif au complément d’heures par avenant temporaire au contrat de travail à temps partiel sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs de la CCN du notariat (IDCC n° 2205), par un arrêté publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 314669
• Publié le 09/02/2024 à 10:40
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Primark : Célina Pestel Head of People & Culture

Célina Pestel est nommée Head of People & Culture de Primark, apprend News Tank le 08/02/2024. Elle était Chief People Officer au sein de la Clinique des Champs-Élysées à Paris depuis novembre 2022. Célina Pestel succède à Sandrine Sabourin, qui avait rejoint Primark en juin 2013 et est devenue…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 314541
• Publié le 09/02/2024 à 10:10
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Rencontres européennes du CESE, les 27 et 28/03/2024, à Paris

Le CESE organise les 27 et 28/03/2024 deux journées d’échanges et de débats au Palais d’Iéna, à Paris, à quelques mois des élections européennes qui se tiendront du 06 au 09/06/2024. 448 millions de citoyens seront appelés aux urnes, dans les 27 États de l’UE. « Les élections européennes sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 314625
• Publié le 09/02/2024 à 09:30
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Emploi dans l’intérim : -7 % sur l’année 2023, soit -56 700 intérimaires (Dares)

L’emploi intérimaire recule de 7 % sur l’année 2023 (soit -56 700 intérimaires), d’après les chiffres publiés par la Dares le 07/02/2024. 756 600 personnes occupent un emploi intérimaire fin décembre 2023, soit une hausse de 0,5  % par rapport à novembre (+4 000 intérimaires), après -0,8  % en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail
• Article n° 314587
• Publié le 09/02/2024 à 09:10
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Remaniement : trois ministres délégués auprès de Catherine Vautrin, ministre du Travail

• Fadila Khattabi est nommée ministre déléguée chargée des personnes âgées et des personnes handicapées, auprès de Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarité. Elle fait partie du second train de nominations au Gouvernement de Gabriel Attal, annoncé le 08/02/2024. Elle…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 314645
• Publié le 08/02/2024 à 21:40
• Mis à jour le09/02/2024 à 10:10
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Gouvernement Attal : 13 ministres, 16 ministres délégués et 5 secrétaires d’État nommés le 08/02/2024

Treize ministres de plein exercice, seize ministres délégués et cinq secrétaires d’État constituent le gouvernement de Gabriel Attal annoncé le 08/02/2024 peu après 20h00, par un communiqué de la Présidence de la République, adressé aux rédactions. Ce gouvernement annoncé 28 jours après l’annonce…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 314646
• Publié le 08/02/2024 à 21:30
• Mis à jour le09/02/2024 à 10:00
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Remaniement : Stanislas Guerini ministre de la Transformation et de la Fonction publiques

Stanislas Guerini est nommé ministre de la Transformation et de la Fonction publiques de plein exercice le 08/02/2024. Il est nommé au douzième rang protocolaire parmi les 34 ministres, ministres délégués et secrétaires d’État du Gouvernement de Gabriel Attal. Stanislas Guerini était ministre…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 314647
• Publié le 08/02/2024 à 21:05
• Mis à jour le09/02/2024 à 10:06