Solde taxe d’apprentissage : les modalités d’affectation transitoires (JO)
Les modalités dérogatoires d'affectation du solde de la taxe d'apprentissage pour l'année 2023 par l'intermédiaire d'un versement exceptionnel mis en œuvre par la CDC sont précisées dans le décret n° 2024-91 du 08/02/202, publié au JO le 09/02/2024.
Le texte prévoit les dispositions applicables aux contributions recouvrées en 2023 auprès des...

