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Orange Bank : accord sur le PSE (01/2024)

Un PSE a été signé par la direction d’Orange Bank et l’unanimité des organisations syndicales représentatives (SNB CFE-CGC et CFDT), le 17/01/2024. « Nous avons signé l’accord sous la menace de la direction de n’accorder que les dispositions du minimum légal pour les salariés » indique la CFE-CGC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313462
• Publié le 29/01/2024 à 17:01
Orange Bank : des indemnités de départ supérieures au minimum légal (accord PSE)

Un PSE a été signé par la direction d’Orange Bank et l’unanimité des organisations syndicales représentatives (SNB CFE-CGC et CFDT), le 17/01/2024. « Nous avons signé l’accord sous la menace de la direction de n’accorder que les dispositions du minimum légal pour les salariés » indique la CFE-CGC…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313410
• Publié le 29/01/2024 à 16:55
Preuve : un enregistrement clandestin peut être écarté si le salarié a d’autres éléments de preuve

La production d’un enregistrement clandestin des membres du CHSCT peut être écartée des débats lorsque le salarié produit d’autres éléments de preuve laissant supposer l’existence d’un harcèlement moral, juge la Cour de cassation, dans un arrêt du 17/01/2024. • Un salarié est embauché le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 313453
• Publié le 29/01/2024 à 16:40
©  D.R.
Droit, administration, formation : les simplifications souhaitées par les entrepreneurs (Bercy)

• Rendre les normes sociales et fiscales plus simples pour les PME qui ne disposent pas des mêmes moyens que les grandes entreprises.  • Simplifier drastiquement la gestion de paie (simplification des bulletins et des charges sociales). • Changer le système de cotisation afin d’ouvrir…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 313381
• Publié le 29/01/2024 à 16:30
©  D.R.
Centre Pompidou : signature d’un protocole d’accord avec deux syndicats, fin de la grève

Le Centre Pompidou (Paris 4e) et deux organisations syndicales majoritaires, SPCP-FO et CFDT-Culture, ont signé un « protocole d’accord relatif à l’accompagnement des équipes pendant les travaux dont il fera l’objet entre 2025 et 2030 grâce au soutien de l’État », annonce Rachida Dati, ministre de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations
• Article n° 313449
• Publié le 29/01/2024 à 16:10
©  D.R.
Loi immigration : promulgation par le Président de la République le 26/01/2024 ; les mesures RH

La loi n° 2024-42 du 26/01/2024 « pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration » a été promulguée par le Président de la République, Emmanuel Macron, le 26/01/2024. Le texte prévoit notamment : • la création d’une carte de séjour portant la mention “travailleur temporaire” ou…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 313409
• Publié le 29/01/2024 à 12:45
CFA : deux nouveaux membres au bureau de la Fnadir

L’entrée de deux nouveaux membres au bureau de la Fnadir (Fédération nationale des associations régionales des directeurs et directrices de CFA) a été validée lors du conseil d’administration du 25/01/2024 : • Secrétaire : Florence Bar Ledieu, secrétaire de la Fnadir Occitanie, directrice du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 313367
• Publié le 29/01/2024 à 11:45
©  D.R.
Créations d’entreprises : 1,051 millions en 2023, en baisse de 1 % par rapport à 2022 (Insee)

• 1,051 millions d’entreprises ont été créées en France en 2023 (tous types d’entreprises confondus), un chiffre en baisse de 1 % par rapport à 2022. • Cette baisse est due à la diminution des créations de sociétés (-7,9 %, à 269 905) et d’entreprises individuelles classiques (-6,2 %, …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 313368
• Publié le 29/01/2024 à 11:05
©  D.R.
Reconversion dans le numérique : alliance entre Numeum et France Travail autour de Numeric’Emploi

Numeum signe un accord avec France Travail pour accélérer le déploiement de son programme de reconversion professionnelle Numeric’Emploi à l’échelle nationale, apprend News Tank le 29/01/2023. Le partenariat a été officialisé le 22/01/2024 à Nantes (Loire-Atlantique) dans le cadre de la…
Domaine(s) : Formation
• Article n° 313334
• Publié le 29/01/2024 à 09:30
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 22/01/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 313349
• Publié le 29/01/2024 à 08:57