Droit, administration, formation : les simplifications souhaitées par les entrepreneurs (Bercy)

• Rendre les normes sociales et fiscales plus simples pour les PME qui ne disposent pas des mêmes moyens que les grandes entreprises. 

• Simplifier drastiquement la gestion de paie (simplification des bulletins et des charges sociales).

• Changer le système de cotisation afin d’ouvrir différents droits sociaux et protections aux dirigeants et entrepreneurs.

• Instaurer un délai de 90 jours pour le versement des aides à l’embauche d’apprentis 

• Rendre plus régulier le contrôle des salariés en arrêt maladie afin d’éviter les abus.

Telles sont les principales propositions de simplification dans la sphère RH plébiscitées par les entrepreneurs lors de la consultation nationale organisée par le ministère de l’Économie.

Cette consultation a été menée entre novembre et décembre 2023 dans le cadre…