Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 15/01/2024.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 312610
• Publié le 22/01/2024 à 09:07
©  Joseph Melin
Emploi : « À nous de faire des propositions alternatives » (Marylise Léon / CFDT)

« J’ai rencontré la nouvelle ministre du Travail, Catherine Vautrin ce matin. Elle m’a dit être une convaincue des bienfaits du dialogue social. Nous verrons si les faits le prouvent. Elle connait les problématiques qui sont les nôtres et nous laissera le temps de négocier », déclare la secrétaire…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail
• Article n° 312586
• Publié le 19/01/2024 à 18:57
©  D.R.
France Travail : un taux de sortie en emploi de 5 % en septembre 2022 (vs 4,8 % en 2021) (Dares)

703 700 demandeurs d’emploi tenus de rechercher un travail sortent des listes de France Travail en septembre 2022. Le taux de sortie en emploi est alors de 5 %, contre 4,8 % en 2021, indique l’étude sur les demandeurs d’emploi de catégories A, B, C sortant des listes de France Travail en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 312542
• Publié le 19/01/2024 à 18:40
©  D.R.
Travail dissimulé : « Un manque à gagner pour les finances publiques de 9 Md€ en 2022 » (HCFIPS)

« Le manque à gagner pour les finances publiques en matière de travail dissimulé s’élève à environ 9 Md€ en 2022 », indique le HCFIPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale) dans une note sur le travail dissimulé, publiée le 16/01/2024. Ce chiffre concerne le régime général du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 312454
• Publié le 19/01/2024 à 18:15
©  D.R.
Dialogue social : rencontres entre Gabriel Attal et les organisations patronales (Medef et CPME)

Le Premier ministre, Gabriel Attal, rencontre, tour à tour, les organisations syndicales et patronales à Matignon, depuis le mardi 16/01/2024, avant son discours de politique générale, prévu le 30/01/2024. Patrick Martin et François Asselin, respectivement président du Medef et de la CPME, ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 312531
• Publié le 19/01/2024 à 17:50
EDF/salaires : appel à la grève de l’intersyndicale le 30/01/2024

Les quatre organisations syndicales représentatives d’EDF appellent le personnel de l’entreprise à la grève le 30/01/2024, annoncent la CFE-CGC, la CGT, la CFDT et FO le 18/01/2024. Elles jugent insuffisante la hausse de 1,5 % des salaires proposée par la direction, en complément des 2 …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 312558
• Publié le 19/01/2024 à 16:20
©  D.R.
HelloWork : décès du président Jérôme Armbruster

Jérôme Armbruster, président du groupe HelloWork, est décédé dans la nuit de jeudi (18/01/2024) à vendredi (19/01/2024) à Rennes à la suite d’un accident, apprend News Tank le 19/01/2024. Il avait 53 ans. Jérôme Armbruster avait cofondé en 2000 Regionsjob, la plateforme de mises en relation…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation
• Article n° 312545
• Publié le 19/01/2024 à 16:05
©  D.R.
Demandeurs d’emploi : 252 530 entrées en formation au T2 2023, -22,5 % vs T2 2022 (France Travail)

• 252 530 demandeurs d’emploi inscrits à France Travail sont entrés en formation au 2e trimestre 2023. Le nombre d’entrées en formation enregistre une baisse de 22,5 % par rapport au 2e trimestre 2022. Cette baisse s’explique notamment par le fort recul des entrées en formations CPF autonome…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 312521
• Publié le 19/01/2024 à 15:55
©  D.R.
« Il n’y aura pas de plein emploi si la politique de l’offre n’est pas soutenue » (P. Martin, Medef)

« J’ai fait part au Premier ministre, lors de notre rencontre du 18/01/2024, de notre souhait que soit prolongée la politique de l’offre en vigueur depuis 2017. Le Gouvernement cherche à faire 12 Md€ d’économies en 2024. Ces économies ne doivent pas se faire au détriment des entreprises. Il n’y…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 312526
• Publié le 19/01/2024 à 13:45
Un membre du comité de direction peut être désigné représentant de section syndicale

Un membre du comité de direction peut être désigné représentant de section syndicale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 20/12/2023. • Un salarié est embauché le 03/12/2018, en qualité de directeur, statut cadre. Il est désigné représentant de la section syndicale. L’employeur saisit le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 312525
• Publié le 19/01/2024 à 13:00