Travail dissimulé : « Un manque à gagner pour les finances publiques de 9 Md€ en 2022 » (HCFIPS)

« Le manque à gagner pour les finances publiques en matière de travail dissimulé s’élève à environ 9 Md€ en 2022 », indique le HCFIPS (Haut Conseil du financement de la protection sociale) dans une note sur le travail dissimulé, publiée le 16/01/2024. Ce chiffre concerne le régime général du secteur privé (incluant les cotisations Unédic et celles des retraites complémentaires, Agirc-Arrco).

Le délit de travail dissimulé recouvre deux types de fraude : soit la dissimulation totale ou partielle d’activité ; soit la dissimulation totale ou partielle d’emploi salarié. Ainsi, l’infraction est caractérisée lorsqu’un auto-entrepreneur omet de déclarer son activité ou une partie de son chiffre d’affaires, ou lorsqu’un employeur minore de manière intentionnelle les revenus de ses salariés, les…