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Prise en charge financière des jours de grève décidée par le Conseil national de la CFDT

« Normalement la caisse de grève, gérée par la Cnas (Caisse nationale d’action syndicale), ne prend pas en charge les jours de grève lorsqu’il s’agit d’un appel national à mobilisation. Elle est activée surtout dans le cadre de conflits menés par les syndicats. Le caractère exceptionnel de cette…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 281901
• Publié le 02/03/2023 à 18:53
©  D.R.
CNIL : un guide RGPD pour les organisations syndicales

• 12 fiches thématiques reprenant les principes «  Informatique et Libertés  »  ; • un glossaire, définissant les termes techniques  ; • 2 annexes  : une fiche de sensibilisation récapitulant cinq bons réflexes à adopter lors d’un traitement de données ainsi qu’une fiche de registre des…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 281873
• Publié le 02/03/2023 à 18:48
©  D.R.
Retraites : « Un lien entre report de l’âge légal et hausse du chômage des seniors » (Unédic)

• Le report de l’âge légal de 60 à 62 ans prévu par la réforme du 09/11/2010 a entraîné entre 2010 et 2022 une hausse de 100 000 du nombre d’allocataires d’une indemnisation chômage de plus de 60 ans ;  • Le taux de chômage des seniors est relativement bas, mais ces derniers ont plus de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 281766
• Publié le 02/03/2023 à 18:39
©  D.R.
PLFRSS : « Un projet dans le sens d’un rééquilibrage du système des retraites » (Sylvie Vermeillet)

• La réforme paramétrique présentée par le présent projet de loi de financement rectificative repose sur une majoration de l’âge d’ouverture des droits qui passerait de 62 à 64 ans, à raison d’un trimestre par an à compter du 01/09/2023 ; • Le taux d’emploi des 55-64 ans (53,8 %) reste…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 281865
• Publié le 02/03/2023 à 18:39
©  D.R.
Retraites :« Nous regardons le dispositif de surcote pour les mères avec beaucoup d’intérêt » O.Dussopt

« Améliorer sans équilibrer serait irresponsable et équilibrer sans améliorer serait injuste. Sur les 18 milliards d’euros que génère la mesure d’âge en 2030, un tiers c’est-à-dire six milliards d’euros, sont consacrés à des mesures de justice et de solidarité. C’est d’ailleurs précisément ce qui…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 281866
• Publié le 02/03/2023 à 18:30
Actions de groupe : examen de la proposition de loi en séance publique à l’Assemblée le 08/03/2023

• Simplifier l’accès à la procédure d’action de groupe, sachant que les OS représentatives peuvent mener une telle action en matière de lutte contre les discriminations, pour la protection des données personnelles, • Assurer une meilleure indemnisation des victimes, • Réduire les délais de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 281841
• Publié le 02/03/2023 à 17:47
©  D.R.
« Un nouveau référentiel des métiers et des compétences » (Paul Bazin, Pôle emploi)

« Nous lançons dans quelques semaines un nouveau référentiel des métiers et des compétences. Il s’agit d’une nouvelle encyclopédie des métiers qui décrit très finement toutes les compétences attendues sur chacun des 532 métiers répertoriés »,  déclare Paul Bazin, directeur général adjoint Offre de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 281822
• Publié le 02/03/2023 à 16:40
©  D.R.
CCN : extensions de trois avenants salariaux relatifs aux professions agricoles (JO)

Les dispositions de trois avenants sont étendues à tous les salariés et à tous les employés des conventions collectives de travail étendues concernées par un arrêté paru au JO du 02/03/2023. Sont étendus :  - L’avenant n° 56 du 03/11/2022, dans la convention collective du 01/09/1998 concernant…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 281852
• Publié le 02/03/2023 à 15:28
Un syndicat peut agir en justice pour le non-respect d’un accord collectif concernant 4 salariés

Un syndicat est recevable à agir en justice en cas de violation des dispositions d’un accord collectif, même si cette violation ne concerne que quelques salariés de l’entreprise, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 15/02/2023. • Un accord collectif est signé entre la FNME-CGT et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 281843
• Publié le 02/03/2023 à 15:25
©  D.R.
« Confier aux chambres régionales de l’ESS une mission d’information/orientation » (ESS France)

Confier aux Cress (Chambres régionales de l’ESS), à l’appui d’un financement par crédits déconcentrés, de manière nationale avec un déploiement territorial, une mission d’AIO (accueil, information et orientation) au service des porteurs de projets et entreprises de l’ESS. Dès le mois de mars 2023…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 281722
• Publié le 02/03/2023 à 14:28