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Licenciement nul : l’intéressement et la participation sont exclus de l’indemnité d’éviction

Les sommes découlant de l’intéressement et la participation doivent être exclues du calcul de l’indemnité d’éviction due au salarié en cas de nullité de son licenciement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 01/03/2023. • Un salarié est embauché le 14/12/2010 en qualité de conseiller…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 282596
• Publié le 09/03/2023 à 13:58
© News Tank
Courrier de l’intersyndicale à Emmanuel Macron : « Une situation qui pourrait devenir explosive »

« Le projet de réforme des retraites que vous avez souhaité engager est actuellement débattu au Parlement (…). Vous le savez, ce projet qui recule l’âge de départ à la retraite à 64 ans et accélère l’allongement de la durée de cotisation requise pour obtenir une retraite à taux plein, est refus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 282586
• Publié le 09/03/2023 à 13:01
©  D.R.
Retraites : adoption de l’article 7 du PLFRSS pour 2023 par le Sénat ; focus sur la retraite à 64 ans

L’article 7 du PLFRSS pour 2023, portant réforme paramétrique du système des retraites ( mesure phare du texte sur le relèvement de l’âge légal de départ à 64 ans et l’accélération du calendrier de la loi Touraine), a été adopté par les sénateurs par 201 voix contre 115, sur 345 votants, dans la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites, …
• Article n° 282551
• Publié le 09/03/2023 à 12:51
Opco : nomination des commissaires du Gouvernement au sein des CA des 11 Opco (JO)

Les commissaires du Gouvernement auprès des 11 Opco sont nommés par arrêté du 06/03/2023 portant nomination des commissaires du Gouvernement aux conseils d’administration des opérateurs de compétences publié au JO le 08/03/2023 :  • Afdas : Laurent Gaullier • AKTO : Natacha Djani • Opco…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 282548
• Publié le 09/03/2023 à 12:39
©  D.R.
Groupe Orange : création d’un conseil médical national (JO)

Le comité médical national et la commission de réforme nationale sont remplacés par un conseil médical national, tel est l’objet du décret n° 2023-167 du 08/03/2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange, publié au JO le 09/03/2023. Le décret détaille : • La…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 282542
• Publié le 09/03/2023 à 12:34
Cabinet Carole Grandjean : Maryse Monfort conseillère accompagnement des transformations (JO)

Maryse Monfort est nommée conseillère accompagnement des transformations au cabinet de Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et de la formation…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 282513
• Publié le 09/03/2023 à 12:01
Seniors : « Compétences Expert », un programme expérimental préparé par l’Afpa (Pascale d’Artois, DG)

« Nous finalisons une proposition que nous aimerions faire à l’État consistant à utiliser le dispositif Prépa compétences pour mettre en place une expérimentation pour le public senior, que nous appellerions “Compétences Expert”, parce que les seniors sont des experts », déclare Pascale d’Artois…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 282495
• Publié le 08/03/2023 à 19:00
©  D.R.
Index égalité F/H 2023 : tous les résultats des entreprises ≥ 1000 salariés ; les index à 100/100

• 1 182 entreprises d’au moins 1 000 salariés , ont publié leur index de l’égalité professionnelle au 01/03/2023 : - Leur note moyenne est de 89,7/100, soit 6,8 points de plus qu’en 2022 ; - Les notes s’échelonnent de 50 à 100/100 - 60 % d’entre elles comptent moins de 30 % de femmes parmi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 282511
• Publié le 08/03/2023 à 18:59
©  D.R.
« Nous relançons le Conseil de la mixité dans le cadre du collectif IndustriELLES  » (Roland Lescure)

« Parmi les mesures sur l’égalité femmes hommes dans l’entreprise annoncées par Élisabeth Borne lors du conseil des ministres le 08/03, j’ai la responsabilité de relancer une initiative qui avait été lancée par Agnès Pannier-Runacher, ancienne ministre déléguée à l’Industrie, juste avant la…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 282418
• Publié le 08/03/2023 à 18:45
©  D.R.
Mécanique : union de la FIM, du Cetim et de l’UNM pour créer une marque unique « Mecallians »

« Mecallians, c’est une union entre trois acteurs différents mais qui s’associent pour la même cause : promouvoir les industries mécaniques françaises autour d’une marque unique avec trois entités qui sont dans l’écosystème : la FIM (fédération des industries mécaniques), le Cetim (Centre…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 282473
• Publié le 08/03/2023 à 18:33