Groupe Orange : création d’un conseil médical national (JO)
Le comité médical national et la commission de réforme nationale sont remplacés par un conseil médical national, tel est l'objet du décret n° 2023-167 du 08/03/2023 instituant le conseil médical national de la société anonyme Orange, publié au JO le 09/03/2023.
Le décret détaille:
• La composition et le fonctionnement de ce conseil ;
• Les cas...

