News Tank RH - Tous nos articles | décembre 2023

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OFA/CFA : la redistribution d’excédents sous forme de dividendes est « intolérable » (CMA France)

« Il est intolérable qu’à l’heure où certaines de nos formations sont menacées car déficitaires, on assiste à la redistribution d’excédents sous forme de dividendes. Les excédents de fonds publics qui ne sont pas réinvestis dans l’apprentissage doivent être retournés à France compétences, ni plus…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 308724
• Publié le 06/12/2023 à 18:19

Cabinets Dussopt / Grandjean : Linda Debernardi, directrice de cabinet (JO)

Linda Debernardi, conseillère développement des parcours et transitions professionnels, est nommée directrice du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion et du ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l’enseignement et…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 308690
• Publié le 06/12/2023 à 16:54

Syntec et Apec : renforcement du partenariat pour développer l’emploi dans les secteurs Syntec

• Une convention cadre a été signée entre la Fédération Syntec et l’Apec pour favoriser le développement de l’emploi dans les secteurs représentés au sein de la Fédération Syntec (numérique, conseil, ingénierie, formation professionnelle et événementiel) le 05/12/2023, apprend News Tank le…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 308678
• Publié le 06/12/2023 à 16:15

Fonction publique d’État : modalités de mise en œuvre de l’index sur l’égalité femmes-hommes (JO)

• Le décret n° 2023-1136 définit les indicateurs permettant de mesurer les écarts de rémunération et de situation entre les femmes et les hommes dans les ministères et les établissements publics administratifs de l’État qui comptent au moins 50 agents (à l’exclusion des établissements publics…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 308594
• Publié le 06/12/2023 à 16:02

CAF : pas de prime à la naissance pour un allocataire dont l’enfant est né d’une GPA

Un allocataire, dont l’enfant est né d’une GPA, n’a pas le droit à la prime de naissance, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/11/2023. • La CAF refuse le bénéfice de la prime de naissance à un allocataire dont l’enfant est né d’une gestation pour le compte d’autrui, en juin 2020…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 308668
• Publié le 06/12/2023 à 15:10

Prolongation du dispositif des emplois francs jusqu’au 31/12/2024 (Projet de décret)

• Prolonger le dispositif des emplois francs jusqu’au 31/12/2024 ; • Mettre à jour la référence au décret n° 2022-1714 du 29/12/2022 relatif à l’aide unique aux employeurs d’apprentis et à l’aide exceptionnelle aux employeurs d’apprentis et de salariés en contrat de professionnalisation. Tout…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 308655
• Publié le 06/12/2023 à 14:28

Smic : « Donner davantage de visibilité aux branches et aux entreprises sur les hausses » (G. Cette)

« On signale souvent que le nombre de branches non conformes est très important au moment du relèvement du Smic. Mais entre l’annonce d’une augmentation du Smic et son effectivité, il se passe 15 jours. C’est difficile de demander à des branches d’être conformes en 15 jours », déclare Gilbert…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Essentiels Talent Management
• Article n° 308618
• Publié le 06/12/2023 à 14:10

Ministère du Travail : Jérôme Marchand-Arvier succède à Bruno Lucas à la DGEFP

Jérôme Marchand-Arvier est nommé délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle, auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion Olivier Dussopt, en Conseil des ministres, le 06/12/2023. Jérôme Marchand-Arvier succède à Bruno Lucas, qui avait été nommé délégu…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 308652
• Publié le 06/12/2023 à 13:41
• Mis à jour le07/12/2023 à 09:36

Contribution FPC des cotisants de solidarité : modification des modalités de recouvrement (projet)

• Les dispositions de l’article L. 718-2-1 du Code Rural et de la Pêche maritime sont modifiées. Et ce afin de permettre que la contribution à la FPC (formation professionnelle continue) due par les cotisants de solidarité ne soit plus calculée, en cas de début ou de fin d’activité dans l’année…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 308605
• Publié le 06/12/2023 à 13:12

CCN : extension de 11 accords et de 12 avenants (pharmacie, cordonnerie, métallurgie …)

Les dispositions de 11 accords et de 12 avenants sont rendues obligatoires, pour tous les salariés et tous les employeurs des conventions collectives concernées, par vingt arrêtés publiés au JO du 06/12/2023. Sont notamment étendus : • L’accord collectif du 13/09/2023 relatif aux rémunérations…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 308636
• Publié le 06/12/2023 à 12:06