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CVAE, financement de l’apprentissage : la CPME « appelle le Gouvernement à respecter ses engagements »

« Il est impératif de maintenir la trajectoire de baisse des impôts en supprimant, comme cela aurait déjà dû être fait en 2023, la dernière tranche de CVAE. La maintenir, contrairement aux engagements pris, serait un bien mauvais signal envoyé aux entreprises françaises qui souffrent d’un déficit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 295381
• Publié le 18/07/2023 à 15:53
Partage de la valeur : « Adosser le système à une formule unique ajustée par la négociation » (CAE)

« Pour limiter les effets de substitution entre salaires et partage de la valeur ajoutée, il faudrait adosser le système de partage de la valeur à une formule unique dont les paramètres pourraient être ajustés en fonction de la taille des entreprises, ou négociés au niveau de la branche ou de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 295365
• Publié le 18/07/2023 à 15:13
Usage : le critère de généralité est rempli si la prime est versée à l’unique salarié de sa catégorie

Le critère de généralité d’un usage est rempli lorsque l’avantage est versé à l’unique salarié représentant d’une catégorie de personnel, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 21/06/2023. • Un salarié est embauché le 24/05/1982 en qualité de cadre. Il occupe, au dernier état de la relation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 295360
• Publié le 18/07/2023 à 14:22
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Émeutes : assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle

• Bruno Le Maire, Olivia Grégoire et le CPSTI (Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants) annoncent l’assouplissement des procédures pour l’obtention de l’aide financière exceptionnelle, au titre de l’action sociale du CPSTI, le 17/07/2023. Leur objectif est  de soutenir les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 295340
• Publié le 18/07/2023 à 14:05
Medef : renouvellement de la gouvernance du Conseil exécutif sur proposition de Patrick Martin

Le Conseil exécutif du Medef a été élu à l’unanimité le 17/07/2023 sur proposition de son nouveau président, Patrick Martin. Le nouveau Conseil exécutif du Medef est composé comme suit : • 4 vice-présidents : - Bruno Arcadipane, vice-président en charge des adhérents, - Paola Fabiani…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 295341
• Publié le 18/07/2023 à 13:47
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Mécanique TP : « Bergerat Monnoyeur Campus forme des jeunes en reconversion » (Manuel Bachellez)

Bergerat Monnoyeur, distributeur exclusif des machines Caterpillar en France, filiale du groupe de services B2B Monnoyeur, a ouvert en février 2023 son Bergerat Monnoyeur Campus, dans les Yvelines. « Chaque année, le campus formera au métier ultra-pénurique de technicien de maintenance d’engins et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Organisation du travail
• Article n° 294784
• Publié le 18/07/2023 à 13:22
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Remaniement : Élisabeth Borne confirmée à Matignon ; prise de parole d’Emmanuel Macron cette semaine

Le président de la République décide de maintenir Élisabeth Borne à Matignon, annonce l’Élysée, le 17/07/2023. Ce même jour, les services de la Première ministres annonçaient la  nomination de Jean-Denis Combrexelle comme directeur de cabinet d’Élisabeth Borne. Un remaniement ministériel est…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 295330
• Publié le 18/07/2023 à 11:59
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Protection des familles d’enfants malades, handicapés : adoption définitive de la proposition de loi

La  proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, a été adoptée définitivement par l’Assemblée nationale, puis par le Sénat le 12/07/2023, après accord trouvé en commission…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 295326
• Publié le 18/07/2023 à 11:11
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Résorber le non-recours aux droits sociaux : conditions de mise en œuvre de l’expérimentation (JO)

• Définir les modalités de mise en œuvre et d’évaluation d’une expérimentation territoriale pour résorber le non-recours aux droits sociaux ; Tel est l’objectif du décret n° 2023-602 du 13/07/2023, publié par le ministère des Solidarités, de l’Autonomie et des Personnes handicapées au JO le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 295256
• Publié le 18/07/2023 à 10:22
« Accusations mensongères » : actions judiciaires engagées contre le media Blast par le Groupe Alpha

Le Groupe Alpha engage « des actions judiciaires à l’encontre des personnes à l’origine des attaques » du média numérique Blast qui, le 11/07/2023, « a prétendu de façon mensongère [que le groupe] pourrait être bénéficiaire du projet de loi Plein emploi incluant les réformes de Pôle emploi et la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 295284
• Publié le 17/07/2023 à 18:58