Protection des familles d’enfants malades, handicapés : adoption définitive de la proposition de loi

News Tank RH - Paris - Actualité n°295326 - Publié le
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PPL sur la protection des familles d’enfants malades, handicapés ou victimes d’un accident grave - ©  D.R.

La  proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat le 12/07/2023, après accord trouvé en commission mixte paritaire le 06/07, apprend News Tank le...

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PPL sur la protection des familles d’enfants malades, handicapés ou victimes d’un accident grave - ©  D.R.

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