Protection des familles d’enfants malades, handicapés : adoption définitive de la proposition de loi
La proposition de loi visant à renforcer la protection des familles d’enfants atteints d’une maladie ou d’un handicap ou victimes d’un accident d’une particulière gravité, a été adoptée définitivement par l'Assemblée nationale, puis par le Sénat le 12/07/2023, après accord trouvé en commission mixte paritaire le 06/07, apprend News Tank le...

