Partage de la valeur : « Adosser le système à une formule unique ajustée par la négociation » (CAE)

« Pour limiter les effets de substitution entre salaires et partage de la valeur ajoutée, il faudrait adosser le système de partage de la valeur à une formule unique dont les paramètres pourraient être ajustés en fonction de la taille des entreprises, ou négociés au niveau de la branche ou de l’entreprise », propose le CAE dans sa note n° 79 (« Que faut-il attendre des mécanismes de partage de la valeur ? ») présentée le 18/07/2023.

Dans ce document, le CAE (rattaché à la Première ministre) évalue l’impact et l’efficacité des différents mécanismes de partage de la valeur, tant sur l’économie que sur les finances publiques.

La réforme considérée dans le projet de loi portant transposition de l’ANI relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise, voté en première lecture par…