News Tank RH - Tous nos articles | avril 2023

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Apprentissage : modification des règles de comptabilité analytique applicables aux CFA (JO)

Les règles relatives à la mise en œuvre de la comptabilité analytique au sein des organismes de formation dispensant des formations par apprentissage, de manière à permettre à France compétences d’avoir un niveau de connaissance des coûts réels par établissement sont modifiées par l’arrêté du…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 286319
• Publié le 17/04/2023 à 10:54

Solde TA : précisions de l’Urssaf sur les taux « frais de gestion » et « risque de non-recouvrement »

Les frais de gestion appliqués par l’Urssaf Caisse nationale sur les sommes dues et reversées à la CDC au titre du solde de la taxe d’apprentissage correspondent à un pourcentage de ces sommes fixé dans des conditions déterminées par l’article R225-1 du Code de la sécurité sociale. Conformément …

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 286248
• Publié le 17/04/2023 à 10:21

Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 10/04/2023.

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 286304
• Publié le 17/04/2023 à 09:00

Culture et handicap : un forum pour l’emploi organisé à l’Opéra Bastille le 18/04/2023

Un forum pour l’emploi des personnes en situation de handicap dans la culture aura lieu à l’Opéra Bastille (Paris 12^e) le 18/04/2023. Ce forum est organisé par Audiens en collaboration avec l’Opéra national de Paris et en partenariat avec, entre autres, l’Afdas, l’Agefiph, Pôle emploi et Thalie…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 286286
• Publié le 14/04/2023 à 19:32

Retraites : l’intersyndicale se réunira le 17/04/2023 et ne rencontrera pas l’exécutif le lendemain

« L’intersyndicale demande solennellement [au président de la République] de ne pas promulguer la loi, seul moyen de calmer la colère qui s’exprime dans le pays. Elle demande au Parlement une nouvelle délibération comme le prévoit l’article 10 de la Constitution sur les bases d’une concertation…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 286282
• Publié le 14/04/2023 à 19:15

Réforme des retraites : « Le texte arrive à la fin de son processus démocratique » (Élisabeth Borne)

« Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel de ce jour, qui valide l’essentiel du projet de réforme des retraites. Ainsi, le Conseil constitutionnel a jugé que l’essentiel du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dans sa procédure comme sur…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 286283
• Publié le 14/04/2023 à 19:10

Réforme des retraites : le report de l’âge à 64 ans validé par le Conseil constitutionnel

• Le choix du Gouvernement de faire figurer les dispositions relatives à la réforme des retraites au sein d’une loi de financement rectificative ne méconnaît, en lui-même, aucune exigence constitutionnelle. Le législateur n’a pas irrégulièrement eu recours à une loi de financement rectificative de…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Lois & Réglements, Retraites, …
• Article n° 286284
• Publié le 14/04/2023 à 18:56

Actionnariat salarié : lancement de Bouygues Confiance n° 12, plan du groupe Bouygues (décote : 30 %)

Bouygues annonce le lancement de Bouygues Confiance n° 12, la nouvelle opération d’actionnariat salarié du groupe, le 14/04/2023. L’augmentation de capital portera sur un montant maximum de 150 M €, prime d’émission incluse. Elle est réservée aux salariés des sociétés françaises du groupe…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 286227
• Publié le 14/04/2023 à 18:16

Contrats courts : un recours dans 37 % des entreprises privées en 2019 (Dares)

• 37 % des entreprises du secteur privé concluent 31,3 millions de contrats courts, c’est-à-dire des contrats d’au plus 31 jours (contrats à durée déterminée ou missions d’intérim) en 2019. Ces contrats représentent 750 000 salariés en équivalent temps plein ; • 8 % des entreprises recourent…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 286196
• Publié le 14/04/2023 à 17:55

Gel des embauches/EDF : « La masse salariale ne creuse pas les difficultés financières » (CFE-CGC, EDF)

« La masse salariale ne va pas continuer de creuser les difficultés financières d’EDF. Elle représente 2,8 % du chiffre d’affaires de l’entreprise, soit 4 Md€ sur les 143 Md€ de CA en 2022. On est sur l’épaisseur du trait. Jouer sur les embauches ferait économiser quelques millions d’euros. C’est…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 286269
• Publié le 14/04/2023 à 17:31