Solde TA : précisions de l’Urssaf sur les taux « frais de gestion » et « risque de non-recouvrement »

Les frais de gestion appliqués par l’Urssaf Caisse nationale sur les sommes dues et reversées à la CDC au titre du solde de la taxe d’apprentissage correspondent à un pourcentage de ces sommes fixé dans des conditions déterminées par l’article R225-1 du Code de la sécurité sociale. Conformément à l’arrêté du 23/05/2022 relatif aux frais de gestion prévus au 5° de l’article L225-1-1 du Code de la sécurité sociale, le taux appliqué est fixé à 0,5 %.

Comment cette disposition s’articule-t-elle avec l’arrêté du 28/03/2023 fixant à 1 % le taux de la retenue pour frais de non-recouvrement prévu au 5° de l’article L. 225-1-1 du Code de la sécurité sociale pour le reversement du solde de la taxe d’apprentissage destiné à la Caisse des dépôts (publié au JO le 13/04/2023) ?

L’Urssaf Caisse nationale…