Réforme des retraites : « Le texte arrive à la fin de son processus démocratique » (Élisabeth Borne)

News Tank RH - Paris - Actualité n°286283 - Publié le
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« Le Gouvernement prend acte de la décision du Conseil constitutionnel de ce jour, qui valide l’essentiel du projet de réforme des retraites. Ainsi, le Conseil constitutionnel a jugé que l’essentiel du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale, dans sa procédure comme sur le fond, est conforme à la Constitution. Cette décision marque la fin du cheminement institutionnel et démocratique de cette réforme », déclare le Gouvernement le 14/04/2023.

« Le Conseil constitutionnel a jugé, tant sur le fond que sur la procédure, la réforme conforme à notre Constitution. Le texte arrive à la fin de son processus démocratique. Ce soir, il n’y a ni vainqueur, ni vaincu », indique la Première ministre Élisabeth Borne sur Twitter quant à la décision du Conseil constitutionnel sur…

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