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Cipav : publication des statuts modifiés pour certaines professions libérales (JO)

Approuver les modifications des statuts de la Cipav (caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse des professions libérales) dans une annexe applicable à partir du 01/01/2023 pour certaines professions libérales, tel est l’objet de l’arrêté du 20/03/2023, publié au JO le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 284215
• Publié le 24/03/2023 à 15:13
Non-concurrence : la contrepartie financière doit être versée même en cas de licenciement

La clause de non-concurrence, qui restreint le versement de la contrepartie financière à la seule situation de rupture du contrat à l’initiative du salarié, est nulle et porte atteinte à la liberté fondamentale du salarié d’exercer une activité professionnelle, juge la Cour de cassation dans un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 284235
• Publié le 24/03/2023 à 15:00
©  D.R.
Apprentis de niveau CAP à BTS : 70 % sont en emploi un an après leur sortie d’études en 2021 (Dares)

• 70 % des apprentis ont un emploi salarié dans le secteur privé en France en juillet 2022, un an après leur sortie d’études en 2021. 65 % sont en emploi en janvier 2022, 6 mois après leur sortie ; • Par rapport à la génération précédente, les taux d’emploi un an après la sortie d’études sont…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Alternance, Essentiels Formation
• Article n° 284192
• Publié le 24/03/2023 à 12:42
Baisse de la durée d’indemnisation chômage : le Conseil d’État saisi par l’Unsa

L’Unsa saisit le Conseil d’État contre le décret n° 2023-33 du 26/01/2023 relatif au régime d’assurance chômage (JO du 27/01/23) qui introduit une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail. L’Unsa veut obtenir l’annulation d’une « nouvelle réforme…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 284193
• Publié le 24/03/2023 à 12:15
©  D.R.
Retraites : maintien de la mobilisation lors de la 9e journée de grève dans le privé et le public

• Le 23/03/2023, 1 089 000 personnes ont manifesté pour la 9ème journée de mobilisation contre la réforme des retraites, dont 119 000 à Paris (contre 81 000 le 07/03), d’après le ministère de l’Intérieur et des Outre-mer interrogé par News Tank. De son côté, la CGT annonce 3,5 millions de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284179
• Publié le 24/03/2023 à 12:11
© Anne Bruel Infocom CFDT
Retraites : « Je propose qu’on mette sur pause la réforme » (Laurent Berger, CFDT)

« Je ne veux pas être catastrophiste, j’en appelle à l’apaisement. Je propose pour apaiser les choses qu’il y ait un temps d’écoute et qu’on mette sur pause la réforme des retraites. On a mis la charrue avant les bœufs, tout le monde le sait », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284183
• Publié le 24/03/2023 à 11:55
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Fédération Acteurs de la Compétence : « Porter une parole plus globale » (Claire Pascal, DG Comundi)

« Je m’inscris dans la continuité des politiques menées par les précédents présidents de la fédération notamment son élargissement, mais je considère qu’aujourd’hui, forts de la diversité des métiers au sein de la fédération, il faut que nous soyons en capacité de porter une parole plus globale et…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Formation
• Article n° 283634
• Publié le 24/03/2023 à 11:25
Afpa PSE : l’annulation de l’homologation du document unilatéral confirmée par le Conseil d’État

L’annulation de l’homologation du document unilatéral relatif au PSE de l’Afpa est confirmée par le Conseil d’État par une décision (n° 450012) du 22/03/2023. « La cour administrative d’appel de Versailles (…) a estimé (…) que l’administration n’avait pas procédé au contrôle du contenu du document…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284169
• Publié le 24/03/2023 à 11:10
Réforme des retraites : 10e journée de mobilisation le 28/03 (Intersyndicale)

« Revendiquant le retrait de la réforme des retraites, l’intersyndicale appelle les millions de travailleurs et travailleuses, les jeunes et les retraités à continuer de se mobiliser. Elle appelle à des rassemblements syndicaux de proximité ce week-end et à une nouvelle grande journée de grève et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284176
• Publié le 24/03/2023 à 11:04
©  D.R.
Partage de la valeur : « Ne pas retranscrire l’ANI dans la loi par morceaux » (Éric Chevée)

« Nous faisons preuve d’innovation dans l’accord et notamment sur la question du partage de la valeur de l’entreprise, de l’évolution de cette valeur, avec un outil novateur. Nous avons par ailleurs introduit la possibilité d’une réponse à la situation de superprofits. C’est un premier pas fait…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 284139
• Publié le 23/03/2023 à 18:53