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Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 20/03/2023.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 284315
• Publié le 27/03/2023 à 09:34
©  D.R.
Multimodalité dans les CFA/OFA : un guide du FFFOD

Réunis au sein d’un groupe de travail du FFFOD, Ingenium digital learning, l’Upec (Université Paris-Est Créteil Val de Marne) et Ymag ont produit un guide éponyme sur la multimodalité dans les CFA et les OFA (organismes de formation par l’apprentissage). Il a été présenté lors d’un webinaire de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance
• Article n° 284280
• Publié le 24/03/2023 à 18:59
©  D.R.
Chômage ARE/Revalorisation de 1,9 % : publication du décret en Conseil d’État d’ici le 28/03/2023

Le décret en Conseil d’État, relatif aux modalités de revalorisation de l’ARE (allocation d’assurance chômage), sera publié d’ici le 28/03/2023, indique l’Unédic à News Tank, le 24/03/2023. Ce texte autorisera une seconde revalorisation en 2023 et prendra effet le 01/04. Cette revalorisation…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Talent Management
• Article n° 284277
• Publié le 24/03/2023 à 18:55
Pourquoi en France ne savons-nous pas négocier ? (Hubert Landier)

La situation sociale et politique provoquée par l’adoption du projet de loi sur les retraites et l’utilisation de l’article 49.3 de la Constitution témoigne de notre incapacité, en France, à faire passer les réformes par la négociation. L’espoir de pouvoir éviter d’avoir à négocier conduit les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284260
• Publié le 24/03/2023 à 18:52
©  D.R.
Créations d’entreprises : +2 % en février 2023, après -4,4 % en janvier (Insee)

• Le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus rebondit en février 2023 (+2 % après -4,4 % en janvier, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables) ; • Cette hausse est due au rebond des immatriculations de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 284261
• Publié le 24/03/2023 à 18:31
©  D.R.
10,8 % des demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi au T4 2020 en formation dans l’année (Dares)

• 8,5 % des demandeurs d’emploi s’inscrivant à Pôle emploi au premier trimestre 2017 entrent en formation dans l’année qui suit. Ils sont 10,3 % parmi les inscrits au quatrième trimestre 2020 ; • Les écarts d’accès à la formation entre les diplômés d’un niveau inférieur au baccalauréat et les…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284195
• Publié le 24/03/2023 à 16:54
©  D.R.
Ministère de l’Économie : Jean-François Verdier président du comité parcours et carrière (JO)

Jean-François Verdier, inspecteur général des finances, est nommé président du comité parcours et carrière, un comité d’évaluation par arrêté du 22/03/2023 de Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, et de Stanislas Guerini, ministre de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 284242
• Publié le 24/03/2023 à 16:32
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AXA : plus de 6000 embauches en 2023 sur des métiers commerciaux, techniques et opérationnels

• Recruter plus de 6 000 personnes, sur des métiers commerciaux, techniques et opérationnels en 2023 ; • 1200 postes à pourvoir dans la Tech ;   Tels sont les objectifs d’AXA pour 2023, indique le groupe le 24/03/2023. Les régions qui proposent le plus d’offres d’emploi en 2023 sont : …
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 284228
• Publié le 24/03/2023 à 16:13
©  D.R.
Salariés protégés : les actes fautifs au cours d’une grève justifiant un licenciement (DGT)

• Les actes fautifs commis par des salariés protégés au cours d’une grève licite relèvent du motif disciplinaire et leurs auteurs peuvent être licenciés en cas de faute lourde, par exception au principe selon lequel des faits survenus à l’occasion de l’exercice d’un mandat représentatif ne…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 284219
• Publié le 24/03/2023 à 16:03
Décret assurance chômage : le Conseil d’État saisi par la CGT, FSU et Solidaires

La CGT, FSU et Solidaires saisissent le Conseil d’État contre le décret n° 2023-33 du 26/01/2023 relatif au régime d’assurance chômage (JO du 27/01/23) qui introduit une modulation de la durée d’indemnisation en fonction de la situation du marché du travail, indiquent les trois organisations le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284221
• Publié le 24/03/2023 à 15:30