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Élections pro : un syndicat ne peut pas contester le PAP négocié et signé par sa fédération syndicale

Un syndicat professionnel, affilié à une fédération ou à une union de syndicats qui a signé le PAP, ne peut pas en contester la validité et demander l’annulation des élections professionnelles à ce titre, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 22/03/2023. Il importe peu que la fédération ou…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284662
• Publié le 29/03/2023 à 14:37
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Hôpital public : « Revaloriser le statut et les conditions de travail des médecins » (F. Braun)

« Il faut combattre cet intérim cannibale mais également revaloriser le statut et les conditions de travail des médecins hospitaliers. C’est ce que je suis en train de faire et c’est ce que j’ai annoncé avec la revalorisation de la prime de solidarité territoriale. C’est également dans la reprise…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 284574
• Publié le 29/03/2023 à 14:25
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Aide énergie : « Pas de date butoir au 31/03, envoi de l’attestation jusqu’en juin 2023 » (O. Grégoire)

« Les factures sont en train d’arriver pour un certain nombre de fournisseurs, dont les plus importants. Elles ont été envoyées en fin de semaine dernière et tout au long de cette semaine. Ont-elles été décalées volontairement ? Oui, parce que Bruno Le Maire et moi-même avons demandé à ce qu’il y…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284646
• Publié le 29/03/2023 à 14:12
Retraites : les décisions du Conseil constitutionnel rendues publiques le 14/04 en fin de journée

« Au terme de son instruction, le Conseil constitutionnel délibèrera sur l’initiative référendaire et la LFRSS pour 2023 et rendra ses décisions le vendredi 14/04/2023 en fin de journée », indique le Conseil le 29/03/2023. Sont en cours d’instruction cinq saisines : • Le 20/03/2023, le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284647
• Publié le 29/03/2023 à 14:04
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CGT : rejet du rapport d’activité de Philippe Martinez au 53e Congrès, le 28/03/2023

• Le rapport d’activité portant sur le dernier mandat du numéro un sortant, Philippe Martinez a été rejeté par 50,32 % des voix au 53e Congrès de la CGT le 28/03/2023.    • « C’est un désaveu de tout ce qui a été mené par la direction sortante », indique Céline Verzeletti, co-secrétaire générale…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284622
• Publié le 29/03/2023 à 12:49
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« La Première ministre nous a proposé une rencontre la semaine prochaine » (Laurent Berger, CFDT)

« La proposition de rencontre de la Première ministre, c’est un rendez-vous qui n’a pas eu lieu depuis le 10/01. C’est aussi la réponse à la proposition de médiation formulée par l’intersyndicale », déclare Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, sur France Info le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 284617
• Publié le 29/03/2023 à 12:22
CFA, comptabilités analytiques : campagne de remontée des données 2022 (France compétences)

La campagne de remontée des données comptables et analytiques de l’apprentissage au titre de l’exercice 2022, menée par France compétences depuis trois ans, débutera le 04/05/2023 et prendra fin le 31/07/2023, indique l’établissement sur son site. Cet exercice est une obligation qui s’inscrit…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 284602
• Publié le 29/03/2023 à 11:07
Retraites : une 11e journée de grèves et de manifestations prévue le 06/04/2023 par l’Intersyndicale

« Nous appelons à des rassemblements syndicaux de proximité définis localement et à une nouvelle grande journée de grève et de manifestations le jeudi 06/04 partout dans le pays », déclare Murielle Guilbert, co-déléguée générale de l’union syndicale Solidaires au nom de l’intersyndicale contre les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 284580
• Publié le 28/03/2023 à 20:13
Réforme des retraites : 740 000 manifestants en France dont 93 000 à Paris (ministère de l’Intérieur)

740 000 manifestants en France dont 93 000 à Paris sont les chiffres définitifs donnés par le ministère de l’Intérieur le 28/03/2023 à l’issue de la 10e journée de mobilisation contre la réforme des retraites. Selon la CGT, il y avait 450 000 manifestants à Paris. Le 23/03/2023, 1 089 000…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284578
• Publié le 28/03/2023 à 18:57
©  D.R.
Retraites : chiffres provisoires de la mobilisation lors de la 10e journée de grève dans le public

• 6,5 % des 2,5 millions des fonctionnaires de l’État (vs 15,9 % le 23/03/2023) ; • 3,4 % des agents territoriaux (vs 8,6 %) ; • 5,4 % des agents publics hospitaliers (vs 11,4 %). Telle est la répartition des taux de participation (provisoires et en baisse) des agents grévistes des trois…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 284572
• Publié le 28/03/2023 à 18:36