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Retraites : « Nous n’irons pas au-delà des 43 ans de cotisation de la réforme Touraine » (É. Borne)

« Je le dis clairement, nous n’irons pas au-delà des 43 ans de cotisation prévus dans la réforme Touraine pour avoir une retraite à taux plein. L’âge d’annulation de la décote ne bougera pas. Il restera à 67 ans. Ma priorité c’est que ce seront les actifs qui travailleront un peu plus longtemps…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 275557
• Publié le 03/01/2023 à 12:46
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Chômage : « Retrait du 3e niveau de modulation qui sera remis dans la concertation fin 2023 » (É.Borne)

« Nous voulions être transparents en anticipant toutes les situations et les règles qui s’y appliquent, y compris le 3e niveau de modulation si le taux de chômage passe en dessous des 6 %. J’entends que ce point n’a peut-être pas suffisamment fait l’objet de discussions. Nous le retirerons et nous…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 275588
• Publié le 03/01/2023 à 12:19
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Fonction publique : les modalités de publicité des créations et vacances d’emplois (circulaire)

Définir les modalités de mise en œuvre de l’obligation de publicité des créations et vacances d’emplois sur l’espace numérique commun (« Place de l’emploi public ») aux trois fonctions publiques de l’État, hospitalière et territoriale, y compris les établissements publics, prévue par le décret du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275534
• Publié le 03/01/2023 à 10:36
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IAE : reconduction des avenants financiers 2022 d’aide au poste jusqu’au 30/04/2023 (JO)

• Pour l’année 2023, la totalité des avenants financiers 2022 d’aide au poste, mentionnés aux articles R. 5132-3, R. 5132-10-8, R. 5132-13, R. 5132-29 et à l’article 3 du décret n° 2018-1198 du 20/12/2018 relatif à l’expérimentation de l’élargissement des formes d’IAE, relevant d’une convention…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275502
• Publié le 02/01/2023 à 18:28
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Borne de véhicule électrique : prolongation des dispositions relatives à l’avantage en nature (JO)

Prolonger jusqu’au 31/12/2024 les dispositions relatives à l’avantage en nature résultant de la mise à disposition par l’employeur d’une borne de recharge électrique, ou de la prise en charge de tout ou partie des coûts liés à l’utilisation de celle-ci. Tel est l’objet de l’arrêté du 26/12/2022…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 275525
• Publié le 02/01/2023 à 18:16
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Vinci : lancement d’une augmentation de capital dédiée aux salariés en France (80,08 € - décote 5 %)

Vinci annonce la tenue d’une augmentation de capital réservée aux salariés du groupe exerçant en France le 30/12/2022. La période de souscription à l’opération, réalisée dans le cadre du plan d’épargne de l’entreprise, court du 01/01 au 30/04/2023. Le prix d’émission des actions nouvelles est…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 275501
• Publié le 02/01/2023 à 17:50
CDD : la signature de l’employeur peut être valablement insérée sous forme d’image numérisée

Un CDD peut être signé par l’apposition d’une signature sous forme d’image numérisée, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 14/12/2022. • Un salarié est embauché le 04/10/2017 en CDD saisonnier. Le salarié prend acte de la rupture de son contrat de travail le 05/10/2017, au motif que son…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 275529
• Publié le 02/01/2023 à 17:49
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Loi de finances pour 2023 : les dispositions du texte publié au JO le 31/12/2022 

La loi de finances pour 2023, après l’adoption du texte à l’Assemblée nationale le 17/12/2022 et la validation de ses principales dispositions par le Conseil constitutionnel le 29/12/2022, a été promulguée par le président de la République, Emmanuel Macron, le 30/12/2022 et publiée au JO le…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 275512
• Publié le 02/01/2023 à 17:13
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Santé au travail/SPSTI : modalités de transparence et de contrôle du financement (décret)

• Le coût moyen de l’ensemble socle de services de prévention et de santé au travail, défini pour chaque SPSTI, est calculé au titre de l’année précédant l’année en cours de la manière suivante : charges d’exploitation de l’ensemble socle de services / nombre de travailleurs suivis pour lesquels…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 275497
• Publié le 02/01/2023 à 16:20
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Repas : les plafonds des indemnités de frais professionnels stables au 01/01/2023 (arrêté)

Les plafonds des indemnités de frais professionnels de repas versées par les employeurs à leurs salariés (ceux effectuant des déplacements professionnels, les routiers et les salariés travaillant sur des chantiers), contraints d’engager des dépenses supplémentaires pour prendre leur repas dès lors…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 275471
• Publié le 02/01/2023 à 16:00