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CCN : extension de 3 avenants (propreté, HCR, exploitations forestières du Massif de Gascogne)

Les dispositions de trois avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées par deux arrêtés en date du 03/03/2022 et un arrêté en date du 24/02/2022, parus au JO du 10/03/2022. Sont étendus : •  L’avenant n° 22 du 18/11/2021 à l’accord du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 244810
• Publié le 10/03/2022 à 12:11
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Travailleurs des plateformes : 16 organisations inscrites aux élections de représentativité (ARPE)

« 16 organisations participeront aux élections de représentativité des travailleurs indépendants utilisant les services des plateformes de mise en relation, qui se tiendront du 09 au 16/05/2022 », indique l’Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) le 09/03/2022. Deux…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 244787
• Publié le 10/03/2022 à 11:54
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Télétravail : reconduction des mesures fiscales exceptionnelles sur les frais professionnels de 2021

Les mesures exceptionnelles pour le traitement fiscal des frais professionnels engagés lors des périodes de télétravail en 2021 sont reconduites pour cet exercice, indique la Direction générale des Finances publiques, afin de « tenir compte du recours élevé au télétravail à domicile en 2021 » en…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 244774
• Publié le 10/03/2022 à 11:10
Forfait inopposable : le juge doit rechercher l’intention des parties sur la durée du travail

L’inopposabilité de la convention de forfait en heures ne donne pas automatiquement au salarié le droit aux rappels des heures supplémentaires effectuées au-delà de la durée légale du travail, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 02/03/2022. Le juge doit rechercher la commune intention des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 244384
• Publié le 10/03/2022 à 10:58
Le montant journalier de l’ATI au taux plein fixé à 26,30 €/jour (projet de décret)

• 26,30 €/jour : tel est le montant forfaitaire de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) dont l’entreprise a fait l’objet d’un jugement d’ouverture de liquidation judiciaire, mentionnée à l’article L. 5424-25, 1° du Code du Travail (art. D. 5424-74 modifié). • 19,73 €/jour : tel est…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 244746
• Publié le 10/03/2022 à 10:30
Qualité : 137 organismes de formation labellisés Certif’Région Occitanie

137 organismes de formation sont labellisés Certif’Région Occitanie par le comité de labellisation du 18/02/2022, indique le Carif-Oref Occitanie le 07/03/2022. « La Région Occitanie (avant elle, le Conseil régional Languedoc-Roussillon) et ses 19 partenaires financeurs de formation portent le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 244629
• Publié le 10/03/2022 à 10:00
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Élection Présidentielle 2022 : les propositions d’Anne Hidalgo et Marine Le Pen à la CPME

Afin de placer les PME au cœur du débat présidentiel, la CPME organise des débats avec les principaux candidats à l’élection présidentielle. Elle a reçu Anne Hidalgo (PS) et Marine Le Pen ( RN), le 09/03/2022. • La généralisation des formations en alternance post-bac ; • La réindustrialisation…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 244690
• Publié le 10/03/2022 à 08:39
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2es Rencontres des 3E : « En 5 ans, le nombre d’apprentis a été multiplié par 2,6 » (Catherine Fabre)

« Le bilan de l’apprentissage est un succès incontestable et inédit. Nous enregistrons en 2021, 718 000 apprentis alors que pendant 50 ans, tous les Gouvernements successifs ont tenté de développer l’apprentissage sans jamais y parvenir. Ainsi en cinq ans, le nombre d’apprentis a été multiplié par…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 244687
• Publié le 09/03/2022 à 18:59
©  EPA/MAXPPP
Plan de contrôle des Ehpad : « Korian accueille favorablement les mesures gouvernementales »

« Korian salue les annonces de ce jour du ministre de la Santé Olivier Véran et de la ministre déléguée à l’autonomie Brigitte Bourguignon pour garantir plus de contrôles, plus de qualité et plus de transparence dans les Ehpad et assure les pouvoirs publics de son soutien plein et entier pour…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 244748
• Publié le 09/03/2022 à 18:48
L’allocation versée aux travailleurs indépendants en cas de cessation d’activité (projet de décret)

• Les revenus nécessaires pour bénéficier de l’aide aux travailleurs indépendants (ATI) devront désormais être > 10 000 € sur une des deux années d’activité antérieure et non plus d’au moins 10 000 € par an (apprécié en moyenne) (articles 1er et 4) ; • Modalités d’appréciation du revenu mensuel…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 244655
• Publié le 09/03/2022 à 18:44