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Sous-traitants automobiles : précisions sur le fonds d’accompagnement des salariés licenciés (projet)

• Pour être éligibles au fonds d’accompagnement et de reconversion des salariés licenciés de l’automobile, les salariés doivent travailler chez un sous-traitant automobile qui réalise au moins 50 % de son chiffre d’affaires avec une ou plusieurs entreprises de la filière automobile ; • La part…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 247637
• Publié le 06/04/2022 à 15:30
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Uniformation : « 16 branches disposent d’accords spécifiques sur l’alternance » (David Cluzeau)

•  Savoir si nous aurons encore les conditions qui nous permettront de continuer à développer l’apprentissage. On peut supposer que l’une des raisons du succès de l’apprentissage est le fort taux d’aides délivrées par l’État ces deux dernières années ; •  La promotion et la conversion par…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 247331
• Publié le 06/04/2022 à 15:20
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CCN du commerce de détail de l’habillement : avenant salaires étendu (JO)

Les stipulations de l’avenant n° 25 du 17/12/2021 relatif aux salaires sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN du commerce de détail de l’habillement et des articles textiles (n° 1483), par un arrêté du 01/04/2022 publié au JO du 06/04/2022. Le tableau…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 247648
• Publié le 06/04/2022 à 14:48
Stock-options : la contribution est restituée à l’employeur en l’absence de la levée de l’option

La contribution patronale sur les options d’achat d’actions doit être restituée à l’employeur lorsque les conditions de la levée d’option d’achat n’ont pas été satisfaites, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 17/03/2022. • L’Urssaf adresse une mise en demeure à une société d’avoir …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Lois & Réglements, …
• Article n° 247639
• Publié le 06/04/2022 à 14:00
Travaux publics : une aide accordée aux entreprises affectées par la guerre en Ukraine (JO)

0,125 % du chiffre d’affaires annuel 2021, dans la limite de 200 000 €, tel est le montant de la subvention accordée aux entreprises de travaux publics (TP) particulièrement affectées par la guerre en Ukraine instaurée par le décret n° 2022-485 du 05/05/2022 instituant une aide pour les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 247597
• Publié le 06/04/2022 à 11:45
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QVT, environnement, fins de carrières, paritarisme : les propositions sociales de la CFE-CGC

• Limiter le bénéfice des accords aux seuls adhérents des organisations syndicales pour sécuriser le parcours syndical et renforcer la représentativité ; • Instaurer une diminution progressive de l’activité en amont d’un départ à la retraite ; • Inclure l’évaluation et la régulation de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 247520
• Publié le 05/04/2022 à 18:59
Haffner Energy : Adeline Mickeler : CFO en charge de la finance, des RH, des affaires publiques

Adeline Mickeler est nommée directrice administrative et financière, en charge de la finance, des ressources humaines et des affaires publiques et juridiques d’Haffner Energy, annonce l’entreprise le 01/04/2022. Adeline Mickeler est également membre du comité exécutif. Adeline Mickeler occupait…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 247565
• Publié le 05/04/2022 à 18:55
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Covid-19 : création des aides coûts fixes « consolidation » et « rebond » pour les associations (décrets)

• Instaurer une aide dite « coûts fixes consolidation association », pendant de l’aide « coûts fixes consolidation » prévue pour les entreprises (décret n° 2022-476 du 04/04/2022) ; • Instaurer une aide dite « coûts fixes rebond association », pendant de l’aide « coûts fixes rebond » pour les…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 247558
• Publié le 05/04/2022 à 18:31
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Orpea : une gestion des RH plus dégradée que la moyenne sectorielle (Rapport Igas-IGF)

• Une organisation très centralisée et des modalités de management pouvant conduire à des dérives concernant notamment le respect des capacités d’accueil autorisées : • Les documents financiers obligatoires transmis aux tutelles par les Ehpad sont insincères et présentent des pratiques…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 247522
• Publié le 05/04/2022 à 18:17
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Social : « Quelle participation des corps intermédiaires aux décisions publiques ? » Lettre ouverte RDS

« Vous êtes candidate ou candidat à l’élection présidentielle de 2022. Parmi les enjeux déterminants pour le prochain mandat, il en est un que nous souhaitons partager avec vous, à savoir l’utilité du dialogue social et de la participation des corps intermédiaires aux décisions publiques, tout…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 247498
• Publié le 05/04/2022 à 17:46