Archives juillet 2022 (page 6/34)

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HCR : Accord relatif au régime conventionnel de frais de santé (06/2022)

• Une garantie assistance ;  • Un réseau de soins dans les domaines de l’optique, du dentaire, des audioprothèses et de l’ostéopathie ; • Un dispositif de solidarité pour permettre aux salariés d’accéder rapidement à des prestations de qualité, relevant des domaines de la prévention et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 259827
• Publié le
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HCR : pérenniser la complémentaire santé et préserver le pouvoir d’achat (accord de branche)

• Une garantie assistance ;  • Un réseau de soins dans les domaines de l’optique, du dentaire, des audioprothèses et de l’ostéopathie ; • Un dispositif de solidarité pour permettre aux salariés d’accéder rapidement à des prestations de qualité, relevant des domaines de la prévention et de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259778
• Publié le

Parlement : pas de session extraordinaire à la rentrée ; reprise des débats publics le 03/10/2022 

« Il n’y aura pas de session extraordinaire en septembre (2022) afin de donner tout le temps nécessaire à la concertation avec les parlementaires, les partenaires sociaux et les Français sur les textes de la rentrée », indique l’entourage de Franck Riester, ministre chargé des Relations avec le…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 259795
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Mathilde Flauss conseillère chargée des élus auprès de Caroline Cayeux ministre déléguée (JO)

Mathilde Flauss est nommée conseillère chargée des élus au cabinet de la ministre déléguée, auprès du ministre de l’intérieur et des Outre-mer et du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires, chargée des collectivités territoriales, à compter du 15/07/2022, par arrêt…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 259712
• Publié le
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Primes à l’embauche d’alternants, rallonge France compétences : adoption de l’article 6 du PLFR 2022

• Ouverture de 7,135 Md€ en AE et de 2,745 Md€ en CP sur la mission « Travail et emploi » pour : - La prolongation au second semestre 2022 des primes exceptionnelles versées aux employeurs d’alternants, - Le versement d’une subvention exceptionnelle à France compétences d’un montant de…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Alternance, …
• Article n° 259770
• Publié le

Pas de transfert automatique des contrats si le nouveau preneur ne reprend pas des moyens corporels

Il n’y a pas de transfert automatique des contrats de travail des salariés en l’absence de reprise de moyens corporels ou incorporels significatifs par le nouvel exploitant, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/07/2022. • Des contrats de distribution de véhicules sont résiliés le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 259676
• Publié le
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Ministre délégué à l’Industrie : Maïna Tréguier conseillère Transformation des compétences

Maïna Tréguier est nommée, à compter du 05/07/2022, conseillère relations avec la société civile, transformation des compétences, égalités au cabinet de Roland Lescure, ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargé de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 259762
• Publié le

Cab. Carole Grandjean : L. Duranville cheffe cabinet, A. Cournède conseiller Formation/Apprentissage

• Lorraine Duranville est nommée, à compter du 11/07/2022, cheffe de cabinet de Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion et du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse, chargée de l’Enseignement et de la Formation…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 259723
• Publié le
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Secteur social et médico-social non lucratif : 9 décisions et accords agréés, 6 non agréés (JO)

9 accords collectifs de travail, avenants et décisions, signés dans le secteur social et médico-social à but non lucratif, sont agréés, sous réserve de l’application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, par un arrêté du 19/07/2022 publié au JO du 26/07/2022. 6 accords n’ont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 259759
• Publié le