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CCN Marchés financiers : la saisine de la commission paritaire n’est pas une garantie de fond

La faculté de saisir une commission paritaire, ayant uniquement pour mission de se prononcer sur la nature de la faute et non sur le principe du licenciement, n’est pas une garantie de fond, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 29/06/2022. Par ailleurs, l’employeur n’a pas à informer le…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 257529
• Publié le 05/07/2022 à 13:54
©  D.R.
Covid : maintien du dispositif de veille & de sécurité sanitaire jusqu’au 31/03/2023 (Projet de loi)

• Prolonger jusqu’au 31/03/2023 les dispositifs de surveillance épidémique et d’identification des cas contacts ; • Conserver jusqu’au 31/03/2023  la possibilité de demander certains justificatifs (preuve de vaccination ou test négatif à la Covid) aux personnes de plus de 12 ans souhaitant se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 257490
• Publié le 05/07/2022 à 12:38
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AP-HP : Nicolas Revel directeur général en remplacement de Martin Hirsch (décret)

Nicolas Revel, ancien directeur du cabinet de Jean Castex à Matignon, qui a dirigé la Caisse nationale d’assurance-maladie de 2014 à 2020, est nommé directeur général de l’AP-HP à compter du 05/07/2022, par décret du 04/07/2022, publié au Journal Officiel le 05/07. Il est également « mis fin…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 257505
• Publié le 05/07/2022 à 11:59
©  D.R.
Création d’entreprise, obligations sociales : les jeunes sensibilisés par l’Urssaf & Info Jeunes Fce

• Sensibiliser les jeunes à la nécessité d’être déclarés dans leur emploi, afin de bénéficier de droits sociaux ; • Accompagner les jeunes souhaitant lancer leur entreprise dans leurs démarches sociales dès la création de leur activité ; • Partager des ressources pour l’accompagnement des jeunes…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 257489
• Publié le 05/07/2022 à 11:20
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Artistes-auteurs : date limite de dépôt de la déclaration sociale de revenus pour l’année 2021 (JO)

La date limite de dépôt de la déclaration de revenu d’activité pour 2021 est fixée au 19/06/2022 à minuit pour : • Les artistes-auteurs dont les revenus artistiques ne font pas l’objet d’un précompte par un tiers, mentionnée au deuxième alinéa de l’article R. 382-28 du Code de la Sécurit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 257484
• Publié le 05/07/2022 à 10:45
©  D.R.
« Présentation du projet de loi sur le pouvoir d’achat le 07/07/2022 » (Olivier Véran)

« La Première ministre Élisabeth Borne a présenté un projet de loi qui permettra de prolonger des dispositions indispensables pour faire face à la poursuite de l’épidémie de Covid-19 dans le pays. Les systèmes d’informations SI-DEP, pour les tests, et SIVAC, pour les vaccinations, seront maintenus…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 257439
• Publié le 04/07/2022 à 19:27
©  D.R.
Branche de la mobilité : 1,161 milliard d’euros pour la formation en 2021 (Opco Mobilités)

• Le budget de formation s’élève à 1,161 milliard d’euros en 2021 : ○ 438 112 salariés, alternants et stagiaires, tous dispositifs confondus, sont formés sur cette période : ○ Dans le détail, les salariés de la branche suivent 330 000 formations ; ○ 27 000 stagiaires bénéficient du…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 257410
• Publié le 04/07/2022 à 19:00
Alternance : un contrat sur cinq débuté en 2021 en France financé par Opco EP

• Près d’un contrat en alternance sur cinq débuté en 2021 est pris en charge par Opco EP (entreprises de proximité). Les entreprises relevant du champ d’Opco EP accueillent 19 % des contrats d’apprentissage et 13 % des contrats de professionnalisation débutés en France en 2021 ; • 90 % des…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 257278
• Publié le 04/07/2022 à 18:58
©  D.R.
Embauches en CDI : 1 139 400 au 1er trimestre 2022, +18,5 % par rapport au 4e trimestre 2019 (Dares)

• Au 1er trimestre 2022, en France métropolitaine, 6 245 900 contrats de travail sont signés dans le secteur privé (hors agriculture, intérim et particuliers employeurs), soit davantage qu’avant la crise sanitaire et qu’au trimestre précédent (+1,1 % après +1 % au 4e trimestre 2021) ; • Le…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 257387
• Publié le 04/07/2022 à 18:46
CCN : extension de deux accords et d’un avenant (propreté, habitat, paysage)

Les stipulations de 2 accords et 1 avenant sont rendues obligatoires pour tous les salariés et tous les employeurs des CCN concernées, par trois arrêtés parus au JO du 02 et 03/07/2022. Sont étendus :  • L’accord du 03/02/2022 relatif à la mise en place du dispositif de la promotion ou…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 257435
• Publié le 04/07/2022 à 18:27