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CSE : les délais de consultation ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord avec l’employeur

Les délais réglementaires de consultation du CSE, prévus à l’article R.2312-6, ne s’appliquent qu’en l’absence d’accord collectif de droit commun ou d’un accord entre le CSE et l’employeur fixant d’autres délais que ceux prévus à l’article, juge la Cour de cassation dans un arrêt du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 257436
• Publié le 04/07/2022 à 18:10
Ministre chargée des PME : « Les professions libérales insuffisamment identifiées » (U2P)

« Il est regrettable que les professions libérales ne soient pas clairement identifiées au sein du pôle [des PME, du Commerce, de l’Artisanat et du Tourisme] alors qu’elles représentent 28 % du total des entreprises françaises et rassemblent deux millions de personnes dans les métiers du droit, de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 257415
• Publié le 04/07/2022 à 17:52
ESS : « Ne pas perdre les bénéfices de l’ancien rattachement à Bercy » (Hugues Vidor, Udes)

« L’Udes se félicite de la nomination d’une ministre (Marlène Schiappa, secrétaire d’État) en charge de l’ESS et de la Vie associative rattachée à la Première ministre, ainsi que de plusieurs ministres sensibles, de par leur parcours, aux enjeux du secteur. L’Udes souhaite cependant que le soutien…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 257381
• Publié le 04/07/2022 à 16:44
©  D.R.
Congé parentalité : modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat (JO)

La décision du 11/03/2022 portant modification du règlement intérieur national de la profession d’avocat (article 21-1 de la loi du 31/12/1971 modifiée) concernant le congé parentalité est publiée au JO le 03/07/2022. Les modifications au règlement intérieur national de la profession d’avocat…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 257274
• Publié le 04/07/2022 à 15:15
©  DRE
Point d’indice, FP : « Une revalorisation qui ne compense même pas l’inflation » (F. Souillot, FO)

« Face à la question du pouvoir d’achat, les rustines se multiplient : bouclier tarifaire, indemnité inflation, ristourne sur les carburants viennent s’ajouter aux diverses primes d’activité ou de pouvoir d’achat. La réponse pérenne, durable, doit être l’augmentation des salaires », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 257360
• Publié le 04/07/2022 à 15:11
A. Firmin-Le Bodo ministre chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé (Gvt)

Agnès Firmin-Le Bodo est nommée ministre déléguée auprès du ministre de la Santé et de la Prévention, chargée de l’Organisation territoriale et des Professions de santé au sein du nouveau Gouvernement d’Élisabeth Borne, par l’Élysée, le 04/07/2022. Élue députée de la 7e circonscription de la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 257359
• Publié le 04/07/2022 à 13:47
Groupe Vallourec : Ludovic Oster DRH et membre du Comité Exécutif

Ludovic Oster est nommé directeur des ressources humaines du Groupe Vallourec avec une prise de ses fonctions le 04/07/2022 et membre du Comité Exécutif, annonce le groupe le 01/07/2022. Il succède à François Curie qui quittera le groupe à la fin de l’année 2022 et assurera une période de…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 257280
• Publié le 04/07/2022 à 13:33
Geneviève Darrieussecq ministre déléguée chargée des personnes handicapées (Gvt Borne 2)

Geneviève Darrieussecq est nommée ministre déléguée chargée des personnes handicapées le 04/07/2022, au sein du Gouvernement Élisabeth Borne 2, annonce l’Élysée le même jour. Geneviève Darrieussecq a été ministre déléguée auprès de la ministre des Armées, chargée de la mémoire et des anciens…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 257346
• Publié le 04/07/2022 à 13:31
©  D.R.
Jean-Noël Barrot ministre délégué en charge du Numérique et des télécommunications (Gvt Borne 2)

Jean-Noël Barrot est nommé ministre délégué en charge de la Transition numérique et des Télécommunication auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique au sein du deuxième gouvernement d’Élisabeth Borne, annonce l’Élysée le 04/07/2022. Il succède …
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 257355
• Publié le 04/07/2022 à 13:29
Marlène Schiappa secrétaire d’État chargée de l’ESS et de la vie associative (Gouvernement Borne 2)

Marlène Schiappa est nommée secrétaire d’État chargée de l’ESS et de la vie associative, le 04/07/2022, au sein du Gouvernement Élisabeth Borne 2, annonce l’Élysée le même jour. Marlène Schiappa était ministre déléguée chargée de la Citoyenneté de juillet 2020 à mai 2022. Lors du premier…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 257332
• Publié le 04/07/2022 à 12:48