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Forfait jours : l’action en rappel d’heures supplémentaires est soumise à la prescription de 3 ans

L’action en paiement d’un rappel d’heures supplémentaires, fondée sur l’invalidité d’une convention de forfait jours, est soumise à la prescription triennale, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/06/2021. La durée de la prescription est déterminée par la nature de la créance invoquée par…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 223018
• Publié le 07/07/2021 à 15:26
©  D.R.
OF : modalités de transmission de la déclaration d’activité & du bilan pédagogique et financier (JO)

• Préciser les modalités de transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier ; • Créer un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier des organismes de…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 222962
• Publié le 07/07/2021 à 15:23
© DR.
Exclusif France compétences : « En 2020, la baisse des contributions est d’environ 1 Md€ » (S. Lardy, DG)

« Le montant du déficit de France compétences s’élève, à ce jour, à 4,3 Md€ mais [ce montant] comprend les 3,3 Md€ de reprise de contrats d’apprentissage en stock qui devaient être financés par les Régions au 31/12/2019 auxquels s’ajoute une montée en charge très importante de l’apprentissage en…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics, Alternance, …
• Article n° 222958
• Publié le 07/07/2021 à 15:02
©  D.R.
Getlink : Laetitia Brun DRH à partir du 01/09/2021

Laetitia Brun est nommée directrice des ressources humaines de Getlink à partir du 01/09/2021, annonce le groupe le 05/07/2021. Elle succèdera à Bertrand Gérard, qui quitte Getlink. Laetitia Brun reportera à Yann Leriche, directeur général de Getlink. Elle rejoindra le Comité exécutif du groupe…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Article n° 222995
• Publié le 07/07/2021 à 14:38
©  D.R.
Opco Mobilités : « 77 894 contrats d’apprentissage ont été financés en 2020 » (rapport d’activité)

• 1,073 milliard d’engagements financier (hors GEPC) pour l’Opco Mobilités en 2020 ; • 88,34 millions d’heures de formation financées, hors GPEC ; • 77 894 contrats d’apprentissage (dont 42 001 contrats d’apprentissage repris et 35. 893 nouveaux contrats d’apprentissage) et 7 935 contrats de…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Branches
• Article n° 222919
• Publié le 07/07/2021 à 11:58
Données comptables, CFA : « Nous relançons ceux qui n’ont pas encore renseigné l’enquête » (S. Lardy)

Les organismes de formation qui ont dispensé des formations en apprentissage en 2020 et les CFA, ont jusqu’au 15/07/2021, pour déposer leurs données comptables en ligne via la plateforme dédiée de France compétences. « Il s’agit de la première campagne de remontée des données comptables menée par…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 222841
• Publié le 07/07/2021 à 10:28
©  D.R.
2,7 millions de travailleurs immigrés occupent 10,2 % des emplois en France en 2017 (Dares)

• En France, en 2017, 2,7 millions de travailleurs sont immigrés c’est-à-dire résidents en France et nés étrangers à l’étranger (certains ayant pu par la suite être naturalisés Français). Ils occupent 10,2 % des emplois ; • 13 familles professionnelles concentrent près de la moitié des emplois…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Branches, International, …
• Article n° 222748
• Publié le 06/07/2021 à 18:56
© News Tank.
Compétences numériques : base de données “Pix emploi” opérée par Pôle Emploi (projet d’arrêté)

• Créer un traitement de données à caractère personnel dénommé « Pix emploi » ; • Les responsables de traitement sont le ministre chargé de l’emploi et Pôle emploi ; • Le traitement de données à caractère personnel est géré et mis en œuvre par Pôle emploi ; • La DGEFP et Pôle emploi ont…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 222909
• Publié le 06/07/2021 à 18:42
©  D.R.
Sommet social à l’Elysée : les réactions de Laurent Berger (CFDT) et Philippe Martinez (CGT)

« Pour ce qui concerne le projet de réforme des retraites, nous avons répété l’opposition de la CFDT à une augmentation de l’âge légal de départ, qui est selon nous une mesure budgétaire alors que la réforme doit être systémique. Une réforme à l’automne prochain est hors de propos dans le contexte…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 222884
• Publié le 06/07/2021 à 17:56
©  D.R.
« 6 mois pour repenser le système de carrières & de rémunérations des agents » (Amélie de Montchalin)

• Revaloriser pour l’année 2022 les salaires des agents les plus faiblement rémunérés en prolongeant la revalorisation du traitement au niveau du Smic, prise en 2021 au profit de 381 000 agents publics de catégorie C ; • Permettre une progression plus rapide en début de carrière et une…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Négociations, …
• Article n° 222885
• Publié le 06/07/2021 à 17:28