OF : modalités de transmission de la déclaration d’activité & du bilan pédagogique et financier (JO)
• Préciser les modalités de transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier ;
• Créer un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier des organismes de formation : ce téléservice est dénommé "Mon Activit...

