OF : modalités de transmission de la déclaration d’activité & du bilan pédagogique et financier (JO)

News Tank RH - Paris - Textes officiels n°222962 - Publié le
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Décret no 2021-900 du 05/07/21 relatif à la transmission de la déclaration d’activité et du BFP (JO) - ©  D.R.

• Préciser les modalités de transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier ;

• Créer un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à la transmission de la déclaration d’activité et du bilan pédagogique et financier des organismes de formation : ce téléservice est dénommé "Mon Activit...

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Décret no 2021-900 du 05/07/21 relatif à la transmission de la déclaration d’activité et du BFP (JO) - ©  D.R.

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