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Épargne salariale : délais & modalités de la procédure de contrôle des accords à partir du 01/09 (JO)

• Préciser les délais et les modalités de contrôle des accords d’intéressement, de participation ou instaurant un plan d’épargne salariale conduite successivement par l’autorité administrative compétente et l’un des organismes mentionnés aux articles L. 213-1 ou L. 752-4 du Code de la Sécurit…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Rémunérations
• Article n° 226894
• Publié le 31/08/2021 à 11:24
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Salons Solutions RH et e-learning Expo : du 07 au 09/09/2021 au Parc des expositions de Paris

• Le développement des soft skills à l’ère du travail hybride, levier de performance des entreprises ; • 2020-2021 : leçons à retenir de deux années qui ont changé la formation ; • Transformer la fonction RH pour transformer l’entreprise ; • Management et travail hybride : comment garantir…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 226891
• Publié le 30/08/2021 à 18:31
Passe sanitaire : « Impact contenu, mais il accentue les difficultés de PME déjà fragilisées » (CPME)

• Si la mise en place du passe sanitaire n’a pas été neutre sur le plan économique et social, « son impact est cependant relativement contenu ». Toutefois, « dans certains secteurs (restauration, salles de sport ou de spectacles, casinos, transports de voyageurs…), le passe sanitaire a accentu…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 226844
• Publié le 30/08/2021 à 18:21
©  D.R.
COR : Franck Hertzberg nommé en tant que représentant de l’Unsa

Franck Hertzberg est nommé membre du Conseil d’orientation des retraites en tant que représentant de l’Unsa, indique un arrêté du 27/08/2021 publié au JO le 29/08/2021. Il succède à Annick Fayard. Ancien DRH du groupe VYV, Franck Hertzberg est aujourd’hui consultant indépendant.
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 226830
• Publié le 30/08/2021 à 17:35
©  D.R.
Fonction publique : un forfait télétravail de 2,5€ /jour plafonné à 220€ /an (décret et arrêté)

• Le décret no 2021-1123 du 26/08/2021 vise à créer une allocation forfaitaire de télétravail au bénéfice des agents publics et des magistrats dans la fonction publique ; • L’arrêté du 26/08/2021 pris pour l’application de ce décret fixe le montant de l’allocation forfaitaire à 2,50 euros par…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 226861
• Publié le 30/08/2021 à 17:07
©  D.R.
« Suppression du fonds de solidarité le 30/09/2021, relayé par le dispositif des coûts fixes » (Bercy)

• Suppression du fonds de solidarité à partir du 30/09/2021 et maintien jusqu’à cette date de l’indemnisation des entreprises concernées par le fonds à hauteur de 20 % de la perte de chiffre d’affaires ; • Obligation, pour bénéficier du dernier mois d’indemnisation au titre du fonds de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 226847
• Publié le 30/08/2021 à 15:59
©  F. Blanc
Coût de la crise : « Notre objectif est d’envoyer un signal très clair au Gouvernement » (Y.Veyrier FO)

« Nous sommes sur nos gardes, nous sommes vigilants », déclare Yves Veyrier, secrétaire général de Force Ouvrière sur France Inter le 28/08/2021 . « Et si, à un moment donné, nous ne sommes pas écoutés ni entendus quand nous nous exprimons lorsque nous rencontrons nos interlocuteurs, le moyen…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 226824
• Publié le 30/08/2021 à 15:03
Harcèlement caractérisé en cas de visite intempestive du supérieur hiérarchique au salarié en arrêt

La visite intempestive, accompagnée de cadeaux, d’un supérieur hiérarchique à sa salariée en arrêt maladie peut être qualifiée de harcèlement moral, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 30/07/2021. • Une salariée a été embauchée en CDD à temps partiel le 01/10/2009. La relation se…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Organisation du travail
• Article n° 226845
• Publié le 30/08/2021 à 14:48
©  D.R.
Télétravail : « Les partenaires sociaux souhaitent que l’on redonne la main aux entreprises » (E.Borne)

Concernant l’assouplissement du télétravail, « Tous les partenaires sociaux souhaitent que l’on redonne la main aux entreprises. » « Nous [leur] transmettons aujourd’hui le nouveau projet de protocole qui prévoit que la direction d’entreprise négocie avec les syndicats afin de définir les règles…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Alternance, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 226828
• Publié le 30/08/2021 à 13:13
Nouveau projet de protocole sanitaire (PNE) : fin du nombre minimal de jours de télétravail

Les partenaires sociaux sont actuellement consultés sur la nouvelle version de « Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 », version applicable « au 01/09/2021 » que s’est procuré News Tank. Ce nouveau protocole sera publi…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 226821
• Publié le 30/08/2021 à 12:25