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© News Tank
Projet de loi : conséquences du refus de vaccination des salariés & agents publics (Amendements Gvt)

• Préciser les conséquences sur la relation professionnelle du refus de vaccination des personnes soumises à cette obligation, en fonction de leur statut de salariés ou d’agents publics. • Instaurer une procédure incitative et plus souple que celle qui découlerait en droit commun du non-respect…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 224279
• Publié le 21/07/2021 à 18:13
Accident du travail : présomption de faute inexcusable lorsque l’intérimaire est sur un poste risqué

Les salariés mis à la disposition d’une entreprise utilisatrice bénéficient d’une présomption de faute inexcusable lorsqu’ils sont affectés à des postes de travail présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité, juge la Cour d’appel d’Amiens dans un arrêt du 10/05/2021. Il…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Lois & Réglements, Retraites
• Article n° 224275
• Publié le 21/07/2021 à 18:10
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Meilleurtaux : Laetitia Monereau nommée DRH Groupe dans le cadre d’une création de poste

Laetitia Monereau est nommée DRH Groupe de Meilleurtaux, société de courtage en produits financiers, depuis le 01/07/2021, dans le cadre d’une création de poste. Elle a occupé pendant 10 ans des postes de DRH en France et à l’International, au sein de Solucia PJ du Groupe April (2013-2016) et…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 224267
• Publié le 21/07/2021 à 17:57
Appel à projets PIC : « Repérer, mobiliser les publics invisibles via le digital » (Min. du Travail)

« Le volet national de l’appel à projet “Repérer et mobiliser les publics invisibles et en priorité les plus jeunes d’entre eux” , projet porté par le PIC, est lancé. Les projets sont attendus jusqu’au 30/09/2021 », indique le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224284
• Publié le 21/07/2021 à 17:49
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Projet de loi : consultation du CSE après la procédure de contrôle de l’employeur (amendement Gvt)

Le CSE doit être informé et consulté sur la mise en œuvre par les employeurs de modalités pratiques de contrôle du passe sanitaire pour : • l’accès à certains lieux, établissements, services ou évènements,  • vérifier le respect de l’obligation de vaccination pour les personnes exerçant leur…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 224292
• Publié le 21/07/2021 à 16:58
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Passe sanitaire : « Je saisirai le Conseil constitutionnel dès que la loi sera votée » (Jean Castex)

« Nous sommes entrés dans la 4e vague de l’épidémie de Covid-19. Le variant Delta est désormais majoritaire parmi les cas détectés sur notre territoire, et il est beaucoup plus contagieux que les variants précédents. Face à cette situation, nous disposons d’une solution efficace : la vaccination…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, …
• Article n° 224255
• Publié le 21/07/2021 à 15:31
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Adoption de la loi Climat résilience : la BDES devient BDESE & l’environnement une attribution du CSE

• Les enjeux de transition écologique sont intégrés dans les consultations et négociations obligatoires du CSE dans les entreprises de plus de 50 salariés ; • La BDES change de nom pour  devenir BDESE « base de données économiques, sociales et environnementales » ; • Deux représentants…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 224229
• Publié le 21/07/2021 à 14:21
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Groupe WPP : Louise Mertzeisen nommée People Lead France et DRH de la branche média GroupM

Louise Mertzeisen est nommée People Lead de WPP France et DRH de sa branche média, GroupM, annonce le réseau d’agences de publicité et de communication le 21/07/2021. Elle était depuis 2017 DRH du siège international et du centre de R&D de Nestlé Waters et auparavant responsable du…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 224223
• Publié le 21/07/2021 à 12:47
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Passe sanitaire : « RTT, congés ou un autre poste au terme des 2 mois de suspension » (Élisabeth Borne)

« Nous intégrerons demain [le 21/07/2021] par amendement du Gouvernement, la possibilité pour le salarié de convenir avec son employeur de prendre des RTT ou des jours de congé, ou bien l’affectation à un autre endroit où l’on n’est pas soumis au passe sanitaire » si, à partir du 30/08/2021, au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 224209
• Publié le 21/07/2021 à 12:21
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Formation des élus : valeur, montant maximal du DIFE, conversion des heures de DIF en € (JO)

• Fixer à 400 € à compter de 2021 la valeur des DIFE acquis chaque année par les élus locaux. Pour les élus des communes de la Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie elle est fixée à 47 733 F CFP € ; • Fixer à 1 500 € le montant maximal des droits susceptibles d’être détenus par chaque…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 224219
• Publié le 21/07/2021 à 12:09