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Déclarations d’embauche de plus d’un mois : +2,3 % en octobre 2020, après -8,5 % en septembre (Acoss)

• En octobre 2020, le nombre de déclarations d’embauche de plus d’un mois (hors intérim) progresse de 2,3 %, portant à +4 % l’évolution sur trois mois, après une baisse de 8,5 % en septembre et une hausse de 11,1 % en août ; • Le nombre de déclarations d’embauche en CDI est stable (+0,3 %) en…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 200146
• Publié le 20/11/2020 à 17:03
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Covid-19 : les 4 priorités aux services de santé au travail (Courrier de Laurent Pietraszewski)

• Les services de santé au travail doivent « participer à l’accompagnement et au conseil des employeurs et des salariés » et peuvent « aider à la compréhension et à la bonne mise en œuvre du protocole national pour la santé et la sécurité des salariés en entreprise. Ils doivent « participer …
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 200155
• Publié le 20/11/2020 à 15:47
Covid-19 : ordonnance du 18/11/2020 adaptant les procédures judiciaires non pénales (JO)

• Les dispositions du présent titre sont applicables aux juridictions de l’ordre judiciaire statuant en matière non pénale jusqu’à l’expiration d’un délai d’un mois après la cessation de l’état d’urgence sanitaire déclaré par le décret du 14 octobre 2020 susvisé, et prorogé dans les conditions…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 200082
• Publié le 20/11/2020 à 15:31
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Confinement « les mesures de soutien à l’Éducation populaire devront être prolongées » (CNEA)

« Avec l’activité partielle, le Fonds de solidarité, les fonds sectoriels, et tous les dispositifs d’aides mis en place par l’État, les structures de l’Éducation populaire comme les Maisons des jeunes et de la culture, Maisons de quartier, etc., actuellement fermées pour cause de confinement et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 200100
• Publié le 20/11/2020 à 15:11
©  News Tank
Conventions collectives nationales : 32 accords et avenants étendus dont 5 accords Pro A (JO)

Les dispositions de 32 accords et avenants sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés des CCN concernées, par 30 arrêtés, publiés au JO du 20/11/2020. Sont notamment étendus :  • Cinq accords pour la mise en œuvre de la Pro A dans les branches :  - Des…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 200105
• Publié le 20/11/2020 à 13:45
Rémunération : les parts de “carried interest” ne sont pas des éléments de rémunération

Les parts de carried interest ne sont pas des éléments de rémunération et ne doivent pas être pris en compte pour évaluer une situation d’inégalité de traitement, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 12/11/2020. • Une salariée est embauchée le 01/02/2011, en qualité de chargée d’affaires…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 200106
• Publié le 20/11/2020 à 11:24
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APLD : neutralisation des périodes de confinement dans le décompte de la baisse d’activité (projet)

• Neutralisation des périodes de confinement lorsque des employeurs sont couverts par le dispositif d’activité partielle spécifique en cas de réduction d’activité durable (APLD) ; • Rétablissement d’un article abrogé par le décret n° 2020-1316 du 30/10/2020 relatif à l’activité partielle et au…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE, Essentiels Talent Management
• Article n° 200064
• Publié le 20/11/2020 à 08:30
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Apprentissage « sas » : facturation par les CFA et prise en charge des formations par les Opco (décret)

Les conditions de facturation par les CFA et de prise en charge par les Opco des cycles de formation qui débutent ou qui ont débuté sans que la personne n’ait été engagée par un employeur (dit apprentissage « sas ») sont précisées par le décret n° 2020-1399 du 18/11/2020 relatif à l’aide aux…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 200021
• Publié le 19/11/2020 à 18:28
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Cdiscount : accord sur les règles de renouvellement de CDD et le délai de carence entre deux CDD

Ne pas appliquer de délai de carence et permettre la succession de contrats sans délai pour les CDD conclus entre le 12/11 et le 31/12/2020 : telle est la principale disposition de l’accord relatif aux CDD signés entre la direction de Cdiscount et deux organisations syndicales représentatives…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 200036
• Publié le 19/11/2020 à 17:50
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« Les RH ont un rôle pédagogique pour expliquer aux managers l’intérêt de l’onboarding » (B. Pacceu)

« Pour nous, l’onboarding va au-delà de l’intégration, qui concerne seulement la dimension métier et les hard skills car elle comprend ces dernières et y ajoute une dimension culturelle et la transmission des valeurs de l’entreprise », déclare Benoît Pacceu, directeur développement RH de Kiloutou…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 200039
• Publié le 19/11/2020 à 17:37