Apprentissage « sas » : facturation par les CFA et prise en charge des formations par les Opco (décret)
Les conditions de facturation par les CFA et de prise en charge par les Opco des cycles de formation qui débutent ou qui ont débuté sans que la personne n'ait été engagée par un employeur (dit apprentissage "sas") sont précisées par le décret n°2020-1399 du 18/11/2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis et à la prise en charge...

