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Activité partielle : les Direccte appelées à déployer un plan de contrôle des entreprises

Distinguer entre les entreprises qui, de bonne foi, ont fait des erreurs lorsqu’elles ont renseigné leurs demandes d’indemnisation au titre de l’activité partielle, et celles qui ont fraudé : telle est la ligne de conduite recommandée par le ministère du Travail aux Direccte dans une instruction…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 183134
• Publié le 13/05/2020 à 18:45

Covid-19 : France Stratégie publie 7 pistes de réflexion « pour un après soutenable »

• Quelles attentes à l’égard de la puissance publique face aux risques ? • Quel modèle social pour « faire avec » nos vulnérabilités ? • Quelles interactions humains-nature, mondialisation et pandémie ? • Quelles relations entre savoirs, pouvoirs et opinions ? • Quelles…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 182991
• Publié le 13/05/2020 à 18:01

Cegos rouvre ses centres de formation le 25/05/2020 et non le 11/05 pour « une reprise optimale »

• « Nous avons souhaité nous aligner sur les consignes gouvernementales qui préconisaient dès le départ un déconfinement progressif ; • Il y avait aussi de nombreux points en suspens qui ne dépendaient pas toujours de nous pour assurer un accueil optimal des stagiaires comme l’offre de…

Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 183075
• Publié le 13/05/2020 à 17:26

Travail, emploi, formation professionnelle : ratification de 10 ordonnances (Conseil des ministres)

Dix ordonnances sont ratifiées dans le cadre du projet de loi ratifiant diverses ordonnances prises pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de travail, d’emploi et de formation professionnelle, adopté en Conseil des ministres le 13/05/2020. Ces ordonnances ont été prises sur le…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 183082
• Publié le 13/05/2020 à 16:58

Existe-t-il vraiment un droit au télétravail ? (Jean-Pierre Willems)

Contrairement à ce que l’on peut souvent entendre ces jours-ci, et à ce que pourrait permettre de conclure le Questions/Réponses du Ministère relatif au Télétravail & Déconfinement, les salariés ne bénéficient pas d’un droit général au télétravail. Par contre, il peut être une obligation…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Lois & Réglements, Essentiels Talent Management
• Article n° 183091
• Publié le 13/05/2020 à 16:53

14 Juillet : « Un hommage aux personnes engagées dans la lutte contre le Covid-19 » (Sibeth Ndiaye)

« Emmanuel Macron souhaite que la fête nationale soit une occasion supplémentaire de manifester l’hommage et la reconnaissance de la Nation à tous ceux qui se sont engagés dans la lutte contre le Covid-19 », déclare Sibeth Ndiaye, porte-parole du Gouvernement, à l’issue du conseil des ministres le…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 183078
• Publié le 13/05/2020 à 14:43

« La reprise est progressive mais ça s’accélère » (M. Pénicaud)

« Nous avons atteint un palier sur le chômage partiel : si l’on tient compte des demandes cumulées depuis le début, nous sommes à 12,4 millions de salariés couverts par une demande de chômage partiel, mais je constate une petite amorce de décrue puisqu’à la date d’aujourd’hui, il n’y a plus que…

Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics, Essentiels Talent Management
• Article n° 183041
• Publié le 13/05/2020 à 14:36

SI Covid-19 : entrée en vigueur de « Contact Covid » et « SI-DEP » (décret au JO)

• La Caisse nationale d’assurance maladie est autorisée à compter du 13/05/2020, pour une durée de six mois à compter de la fin de l’état d’urgence sanitaire (le 10/07/2020 inclus), à adapter le SI « amelipro » pour mettre en oeuvre un traitement de données dénommé « Contact Covid » ; • Pour…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 183040
• Publié le 13/05/2020 à 13:14

Géolocalisation : l’employeur doit informer personnellement chaque salarié (CA Versailles)

Un employeur ne peut pas licencier un salarié sur le fondement d’un outil de géolocalisation qui a été mis en place sans information personnelle du salarié, juge la Cour d’appel de Versailles dans un arrêt du 30/04/2020. • Un salarié est embauché le 27/06/2011 en qualité de monteur électricien…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 183052
• Publié le 13/05/2020 à 12:54

CCN des vins, cidres, jus de fruits de France : extension d’un accord territorial « Covid-19 » (JO)

Les dispositions d’un accord territorial (vins de Champagne) daté du 19/03/2020, relatif au temps de travail lié à l’épidémie de Covid-19, sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés de la CCN des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France…

Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 183065
• Publié le 13/05/2020 à 12:32