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CSSCT : désignation des membres à la majorité simple des voix des membres présents du CSE

La désignation des membres d’une CSSCT, que sa mise en place soit obligatoire ou conventionnelle, résulte d’un vote des membres du CSE à la majorité des voix des membres présents lors du vote, juge la Cour de cassation dans un arrêt du 27/11/2019. • L’employeur et les syndicats signent un…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169963
• Publié le 09/12/2019 à 13:17
©  D.R.
Appli CPF : « Engagés dans un système d’amélioration continue » (CDC, France compétences, DGEFP)

« Dans le contrôle de la sécurité de la plateforme [moncompteformation], il y a trois dimensions : • Aider les organismes de formation à corriger leurs erreurs matérielles (mauvaises saisies), • Faire de la pédagogie sur la notion d’éligibilité, • Dépublier les formations qui ne répondent…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Formation
• Article n° 169887
• Publié le 09/12/2019 à 13:09
©  D.R.
« Pour clore toute polémique, je démissionne de l’IFPASS » (Jean-Paul Delevoye)

« Pour clore toute polémique, j’ai démissionné ce matin de mes fonctions d’administrateur de l’IFPASS, cette démission prenant effet immédiatement », déclare Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire aux retraites, le 09/12/2019. « J’ai été nommé administrateur de l’IFPASS en 2016 par le conseil…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169934
• Publié le 09/12/2019 à 11:16
Quel régime pour les formations co-construites hors temps de travail ? (Jean-Pierre Willems)

Le Code du Travail établit une distinction radicale dans le régime du temps de formation selon qu’elle est suivie dans le cadre du plan de développement des compétences ou dans le cadre du CPF. Mais quel régime appliquer aux formations co-construites ? Une analyse de Jean-Pierre Willems.
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Essentiels Formation
• Article n° 169898
• Publié le 09/12/2019 à 10:00
Jurisprudence : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 02/12/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 169901
• Publié le 09/12/2019 à 09:01
©  D.R.
IA : Dataiku valorisée plus d’un milliard de dollars avec l’appui de Google

CapitalG, le fonds d’investissement d’Alphabet (holding de Google), entre dans le capital de Dataiku, annonce cette société d’origine française, spécialisée dans l’exploitation des données en masse, le 05/12/2019. Après avoir levé 146 millions de dollars en quatre tours de table dans la…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 169879
• Publié le 06/12/2019 à 18:53
Lancement d’un indice de « la raison d’être  »de l’entreprise au premier semestre 2020

« Le fait que les entreprises responsables soient les plus performantes est une démonstration qui déjà été faite, car de nombreux indices existent. Mais le moment viendra où il faudra rendre des comptes sur le rendement de la raison d’être. Pour mesurer son impact sur la performance financière et…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Talent Management
• Article n° 169883
• Publié le 06/12/2019 à 18:41
©  Dares
« En 2017 : 77,5 % des entreprises ayant négocié déclarent avoir conclu un accord ou avenant  » (Dares)

• 86 % des entreprises de 10 salariés ou plus dotées de délégués syndicaux déclarent avoir négocié au moins une fois dans l’année 2017, contre 6,8 % de celles qui en sont dépourvues ; • Dans 3,9 % des entreprises de 10 à 49 salariés, un délégué syndical est présent ; • Les salaires restent…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations
• Article n° 169864
• Publié le 06/12/2019 à 18:32
©  D.R.
Retraites : « Je présenterai l’intégralité du projet le 11/12/2019 à 12h00 au Cese » (E. Philippe, PM)

« Je présenterai mercredi prochain (11/12/2019), à 12 heures au Cese, l’intégralité du projet du Gouvernement. Le débat pourra ainsi s’organiser autour de propositions claires qui prendront en compte des propositions formulées par les organisations syndicales et qui garantiront aux Français, la…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 169869
• Publié le 06/12/2019 à 18:01
©  D.R.
Sinistralité AT-MP : hausse de 2,9 % des AT et de 2,1 % des MP en 2018 (Cnam)

• 651 103 accidents du travail en 2018, contre 632 918 en 2017, soit une augmentation de 2,9 %. Le nombre d’accidents du travail augmente dans tous les secteurs. Cette augmentation est plus forte dans : - les activités de service dont l’intérim et l’aide et soins à la personne : + 5 % - les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 169809
• Publié le 06/12/2019 à 16:55