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CIVJ : extension de l’accord interprofessionnel relatif au marché des vins à AOP du Jura (JO)

• Les dispositions de l’accord interprofessionnel triennal 2019-2020, 2020-2021, 2021-2022, relatif à la connaissance et à l’organisation du marché des vins à appellation d’origine protégée du Jura, conclu le 25/04/2019 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins du Jura (CIVJ), sont…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 153964
• Publié le 09/08/2019 à 14:30
©  D.R.
Travail à temps partagé : rencontre organisée le 11/10/2019 au Point Paris Emploi 10e

Le travail à temps partagé, tel est le thème de la rencontre organisée le 11/10/2019 par la Mairie de Paris qui privatise à cette occasion l’espace du Point Paris Emploi 10e pour « des rencontres et échanges avec une dizaine d’acteurs du temps partagé » dont :  • Le Portail du temps partagé et…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153970
• Publié le 09/08/2019 à 14:02
©  Linkedin
Horizon Asset Management : Cédric Nicard nommé directeur du développement durable

Cédric Nicard est nommé directeur du développement durable de Horizon Asset Management, apprend News Tank le 08/08/2019. Il était directeur du développement durable du groupe Perial depuis septembre 2017. Sa prise de fonction est effective depuis juillet 2019. Horizon Asset Management, sociét…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 153921
• Publié le 08/08/2019 à 18:16
©  D.R.
Forum de Giverny : la RSE au cœur des débats le 06/09/2019

La responsabilité sociétale des entreprises, tel est le thème du « Forum de Giverny », organisé par l’agence RM Conseil, qui se tiendra le 06/09/2019 au musée des impressionnismes de Giverny (Eure).  Pour contribuer au développement de la RSE dans les entreprises en France et à l’international…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Retraites
• Article n° 153918
• Publié le 08/08/2019 à 17:36
L’employeur doit mettre en place les aménagements prescrits par le médecin du travail

Un employeur refusant de mettre en place les aménagements prescrits par le médecin du travail viole son obligation de sécurité de résultat, juge la Cour d’appel de Nîmes dans un arrêt du 23/07/2019. • Un salarié est embauché en contrat saisonnier le 05/02/1996 en qualité d’ouvrier agricole. Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153923
• Publié le 08/08/2019 à 17:06
©  NTRH
Garantie des salaires : 86 % des affaires ouvertes du 01/07/2018 au 30/06/2019 dans les TPE (AGS)

• 86 % des affaires AGS ouvertes du 01/07/2018 au 30/06/2019 se rapportent à des entreprises de moins de 10 salariés ; • Le nombre d’affaires ouvertes baisse pour les entreprises de moins de 10 salariés mais augmente pour : - celles de 10 à 49 salariés, - celles de 100 salariés et plus (10…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 153894
• Publié le 08/08/2019 à 16:36
Travail dissimulé lorsque l’employeur ne peut pas se méprendre sur les heures de travail effectuées

L’employeur ne peut se méprendre sur les heures de travail réellement effectuées par son salarié lorsqu’il a accès aux plannings et qu’il échange avec lui par SMS, juge la Cour d’appel de Toulouse dans un arrêt du 19/07/2019. L’employeur est coupable de travail dissimulé, d’autant plus que les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153876
• Publié le 08/08/2019 à 16:06
©  D.R.
CDC : Nathalie Lhayani nommée directrice de la politique durable du groupe

Nathalie Lhayani a pris en juin 2019 les fonctions de directrice de la politique durable du groupe Caisse des Dépôts, apprend News Tank le 08/08/2019. Elle était conseillère Europe au sein du ministère de la Transition écologique et solidaire depuis juin 2017. Nathalie Lhayani a déjà travaill…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 153924
• Publié le 08/08/2019 à 15:36
Nullité de la transaction signée avant l’homologation de la rupture conventionnelle

Une transaction ne peut pas avoir pour objet la rupture du contrat de travail et ne peut être signée que postérieurement à l’homologation de la rupture conventionnelle, juge la Cour d’appel de Nîmes dans un arrêt du 23/07/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 07/01/2013 en qualité de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 153841
• Publié le 08/08/2019 à 15:06
©  D.R.
Extension et élargissement de l’avenant à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco (JO)

• Les stipulations de l’avenant n° 2 à l’ANI du 17/11/2017 instituant le régime Agirc-Arrco de retraite complémentaire, conclu le 04/12/2018, sont étendues pour tous les salariés, anciens salariés et leurs ayants-droit et pour tous les employeurs compris dans son champ d’application ; • Les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 153892
• Publié le 08/08/2019 à 14:36