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Conventions collectives : 7 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 10 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 7 arrêtés publiés au JO du 20/08/2019. Le tableau ci-dessous détaille les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 154271
• Publié le 20/08/2019 à 10:50
Une convention de forfait jours doit être claire et ne se présume pas

Une convention de forfait jours doit être claire dans sa définition et ne se présume pas, juge la Cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un arrêt du 06/07/2019. • Un salarié est embauché en CDI le 02/04/2013 en qualité d’architecte. Il saisit le CPH le 25/05/2016 d’une demande de résiliation…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 154266
• Publié le 20/08/2019 à 10:23
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Havas Media France : signature d’un accord sur le télétravail le 25/07/2019

• Est éligible au télétravail le salarié :  - Titulaire d’un contrat de travail (CDI ou CDD) à temps complet ou à temps partiel, - Justifiant d’une ancienneté de douze mois minimum, - Disposant d’une capacité d’autonomie suffisante dans le poste occupé, - Occupant un poste dont l’exécution…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 154227
• Publié le 19/08/2019 à 17:14
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Emploi salarié privé : + 0,3 % au 2e trimestre 2019 soit 62 100 créations nettes d’emplois (Insee)

• Au deuxième trimestre 2019, l’emploi salarié privé croît de 0,3 % (62 100 créations nettes d’emplois), soit un léger ralentissement par rapport au premier semestre (95 600 créations nettes) ; • Sur un an, il s’accroît de 1,3 % (soit 259 400 créations nettes d’emplois) ; • Les secteurs les plus…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Organisation du travail
• Article n° 154225
• Publié le 19/08/2019 à 15:54
Planification de la formation frein à la formation ? (Jean-Pierre Willems)

En cette période de rentrée, les responsables formation prépareront, dans un environnement profondément transformé par la loi du 05/09/2018, leur plan de formation. Et si cet outil constituait, paradoxalement, un frein au développement de la formation ? Une analyse de Jean-Pierre Willems…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Essentiels Formation
• Article n° 154233
• Publié le 19/08/2019 à 15:19
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Décret sur le bonus-malus : Plastalliance lance un recours devant le Conseil d’État le 19/08/2019

« Le Président de Plastalliance, Christophe Clergé, a décidé pour l’intérêt général des entreprises de la filière d’introduire au nom du Syndicat une action devant le Conseil d’État », indique le syndicat patronal de la plasturgie le 19/08/2019, à la suite de la publication du décret n° 2019-797…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 154230
• Publié le 19/08/2019 à 14:54
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Plan d’épargne retraite : publication de l’arrêté en application du décret du 30/07/2019 (JO)

• Profils d’investissement des allocations permettant de réduire progressivement les risques financiers ; • Précisions sur l’information concernant chaque actif référencé dans le plan d’épargne retraite fournie au titulaire avant l’ouverture du plan ; • Délai en cas de demande de…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites
• Article n° 154037
• Publié le 19/08/2019 à 14:41
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CCN négoce de bois d’œuvre : extension de l’accord de désignation de l’Opco de la construction (JO)

Les stipulations de l’accord du 18/12/2018 relatif à la désignation de l’Opco de la construction Constructys, conclu dans le cadre de la CCN du négoce de bois d’œuvre et produits dérivés (IDCC 1947), sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics
• Article n° 154216
• Publié le 19/08/2019 à 14:18
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Trois nominations à la commission des accords de retraite et de prévoyance (JO)

La ministre des Solidarités et de la Santé nomme les membres de la commission des accords de retraite et de prévoyance, par des arrêtés du 06/08/2019 et du 09/08/2019, publiés au JO respectivement le 14/08/2019 et le 15/08/2019. • Marie Gouerant est nommée membre suppléante de la commission des…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 154192
• Publié le 19/08/2019 à 14:14
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Conventions collectives : 23 arrêtés d’extension d’accords et d’avenants (JO)

Les dispositions de 25 accords et avenants sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés des conventions collectives concernées, par 23 arrêtés publiés aux JO des 10, 13, 14 et 17/08/2019.  Les tableaux ci-dessous détaillent les accords et avenants étendus.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 154204
• Publié le 19/08/2019 à 11:30