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Jurisprudences : sélection des dernières décisions

News Tank publie une sélection de jurisprudences sociales parues depuis le 24/05/2019.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 148986
• Publié le 05/06/2019 à 13:06
Rapprochement des branches : avis relatif à la fusion de 7 champs conventionnels (JO)

Un avis relatif à la fusion de champs conventionnels, qui précise les textes dont la fusion est envisagée, est publié dans le JO du 05/06/2019. Cet avis précède l’arrêté qu’envisage de prendre le ministère du Travail pour réaliser cette fusion. Les organisations professionnelles et toutes…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 148954
• Publié le 05/06/2019 à 12:27
©  Fotolia
Insertion des jeunes : renouvellement du partenariat Medef/Éducation nationale

• Valoriser la connaissance du monde de l’entreprise auprès des jeunes et leur faire découvrir les métiers de l’entrepreneuriat ; • Valoriser la voie professionnelle ; • Relancer l’ascenseur social en facilitant l’insertion professionnelle des jeunes sur le marché du travail ; Tels sont les…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 148917
• Publié le 04/06/2019 à 18:24
©  D.R.
Société générale : des indemnités dégressives pour les candidats au plan de départ volontaire

• Les salariés souhaitant quitter sur la base du volontariat la Société générale doivent contacter la direction des métiers du groupe et déposer leur candidature entre le 01/07/2019 et le 19/12/2019 ; • Pendant cette période, la Société générale organisera six sessions afin de sélectionner et…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Article n° 148881
• Publié le 04/06/2019 à 18:20
©  NTRH
Santé au travail : « 59 % des actifs ont déjà été concernés par des douleurs et TMS » (enquête Odoxa)

• 59 % des actifs ont déjà été concernés par des douleurs et TMS à leur travail ; • Tous les secteurs d’activité sont concernés de quelques manières mais certaines atteintes sont spécifiques à certains métiers plus difficiles ; - les ouvriers (77 %) sont la catégorie la plus touchée par les…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Organisation du travail, Retraites
• Article n° 148900
• Publié le 04/06/2019 à 17:53
©  D.R.
Apprentissage, Moselle/B-R/H-R : contrôle pédagogique des formations diplômantes (projet de décret)

Le régime dérogatoire du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l’obtention d’un diplôme dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est adapté par décret, afin de le mettre en cohérence avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Alternance, Pouvoirs publics
• Article n° 148895
• Publié le 04/06/2019 à 16:00
©  D.R.
Levée de fonds de 10 M€ pour le cabinet de recrutement Uptoo

10 M€, c’est le montant de la levée de fonds annoncée par le cabinet de recrutement spécialisé dans les fonctions commerciales Uptoo, le 03/06/2019. Réalisé auprès du fonds d’investissement Ardian, ce tour de table doit permettre à la société, d’ici 2022, de doubler ses effectifs et de dupliquer…
Domaine(s) : Organisation du travail
• Article n° 148893
• Publié le 04/06/2019 à 15:45
BnF : Kevin Riffault directeur de l’administration et du personnel

Kevin Riffault est nommé directeur de l’administration et du personnel à la Bibliothèque nationale de France, par arrêté du ministre de la Culture en date du 23/05/2019, publié au JO le 26/05/2019. Il succédera à Frédérique Gerbal qui occupe ce poste depuis 2015. Kevin Riffault a pris ses…
Domaine(s) : Talent Management
• Article n° 148892
• Publié le 04/06/2019 à 15:20
©  D.R.
CCN des entreprises artistiques et culturelles : projet d’extension d’un accord sur les salaires

La ministre du Travail envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles, les dispositions de l’accord du 31/01/2019…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 148887
• Publié le 04/06/2019 à 15:08
©  D.R.
Bâtiment : « L’IA, une opportunité pour rendre attractifs les métiers » (rapport FFB)

« L’IA constitue une opportunité à saisir pour rendre attractifs les métiers du bâtiment (changement de l’image et nouvelles façons de travailler) et pour faire des entreprises des productrices conscientes de données » : c’est l’un des constats du rapport rendu public par la FFB, le 04/06/2019…
Domaine(s) : Organisation du travail, Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 148860
• Publié le 04/06/2019 à 14:30