Apprentissage, Moselle/B-R/H-R : contrôle pédagogique des formations diplômantes (projet de décret)
Le régime dérogatoire du contrôle pédagogique des formations par apprentissage conduisant à l'obtention d'un diplôme dans les départements de la Moselle, du Bas-Rhin et du Haut-Rhin est adapté par décret, afin de le mettre en cohérence avec les nouvelles dispositions législatives et réglementaires (loi du 05/09/2019). Le projet de décret sera...

