Filtrer par domaine
Filtrer par année
Filtrer par mois
©  D.R.
Prime exceptionnelle « Macron » reconduite pour un an en 2020 (Édouard Philippe)

« La prime exceptionnelle de fin d’année qu’avait annoncée le président de la République sera reconduite pour un an en 2020, avec le même régime défiscalisé dans la limite de 1 000 € par bénéficiaire. La justice sociale, c’est de mieux associer les salariés aux résultats de l’entreprise », déclare…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 149544
• Publié le 12/06/2019 à 17:54
©  D.R.
Assurance chômage, bonus malus : présentation de la réforme le 18/06/2019 (Édouard Philippe)

« Avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud, nous présenterons la réforme sur l’assurance chômage le 18/06/2019. Elle donnera accès à l’assurance chômage aux salariés démissionnaires ainsi qu’aux travailleurs indépendants » annonce le Premier ministre, Édouard Philippe, à l’occasion de sa…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Pouvoirs publics, Retraites, Essentiels Dialogue Social & RSE
• Article n° 149331
• Publié le 12/06/2019 à 17:36
©  NTRH
Salaires mini : 9 arrêtés d’extension d’accords/avenants « salaires » avec réserves et exclusions (JO)

Les dispositions de neuf accords et avenants relatifs aux salaires sont rendues obligatoires, avec réserves et exclusions, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d’application professionnel des conventions collectives concernées, par neuf arrêtés publiés au JO du…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Rémunérations, Organisation du travail, …
• Article n° 149479
• Publié le 12/06/2019 à 16:48
©  D.R.
Myriam El Khomri et Bertrand Martinot rejoignent le groupe SIACI Saint-Honoré

Myriam El Khomri, ancienne ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social de septembre 2015 à 2017 (quinquennat de François Hollande) et Bertrand Martinot qui fut le conseiller social du président de la République, Nicolas Sarkozy, en 2007 et 2008, puis…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Retraites
• Article n° 149477
• Publié le 12/06/2019 à 15:09
©  D.R.
Négociations de branches : modalités de prise en charge de la rémunération des salariés (entrep. <50)

• 68 euros par demi-journée et 138 euros par journée de négociation. Tel est le montant forfaitaire de remboursement par le Fonds paritaire des salaires maintenus par l’employeur (mentionné à l’article L. 2232-8 du Code du Travail). Il est fixé par l’arrêté du 23/05/2019 de la ministre du…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 149489
• Publié le 12/06/2019 à 12:21
« Adapter le droit du travail au XXIe siècle » (Terra Nova, Jacques Barthélémy / Gilbert Cette)

• Renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; • Mieux définir la branche en la fondant sur un principe d’ordre public professionnel ; • Faire sortir l’employeur du Comité social et économique et faire en sorte que celui-ci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 149492
• Publié le 12/06/2019 à 11:06
Propositions pour adapter le droit du travail au XXIe siècle (Terra Nova, note de synthèse)

• Renforcer l’autorité de l’accord collectif vis-à-vis du contrat de travail dans le respect des droits fondamentaux ; • Mieux définir la branche en la fondant sur un principe d’ordre public professionnel ; • Faire sortir l’employeur du Comité social et économique et faire en sorte que celui-ci…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Négociations
• Article n° 149465
• Publié le 12/06/2019 à 11:04
Un employeur assisté de son conseil n’exerce pas automatiquement une pression sur un salarié seul

L’assistance de l’employeur lors de l’entretien préalable à la signature de la convention de rupture ne peut entraîner la nullité de la rupture conventionnelle que si elle a engendré une contrainte ou une pression pour le salarié qui se présente seul à l’entretien, juge la Cour de cassation dans…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Lois & Réglements
• Article n° 149464
• Publié le 12/06/2019 à 11:00
©  Adamo Di Loreto
Véhicule électrique mis à disposition par l’employeur : évaluation des avantages en nature (JO)

• « Pour un véhicule mis à disposition durant une période comprise entre le 01/01/2020 et le 31/12/2022 fonctionnant exclusivement au moyen de l’énergie électrique, les dépenses mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 10/12/2002 relatif à l’évaluation des avantages en vue du calcul des…
Domaine(s) : Talent Management
• Rubrique(s) : Rémunérations, Pouvoirs publics
• Article n° 149475
• Publié le 12/06/2019 à 10:49
©  D.R.
« Le co-investissement, une des conditions du succès du CPF » (Guillaume Huot, VP de la FFP, Cegos)

« Le CPF doit être vu comme un socle contre lequel doivent s’adosser des co-investissements portés par la négociation collective ou des politiques d’emploi sur les territoires pour les demandeurs d’emploi », déclare Guillaume Huot, vice-président de la Fédération de la formation professionnelle…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 149388
• Publié le 11/06/2019 à 18:39