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© MGu/NTRH
Ordonnances : le risque d’une moindre mutualisation des fonds de la formation ? (J-P Willems)

La nouvelle écriture de l’article L.2553-1 du Code du travail permet à un accord d’entreprise de s’exonérer de l’accord de branche s’il offre « des garanties au moins équivalentes » aux salariés. Cette possibilité de dérogation pourrait ainsi permettre à une entreprise, comme l’a confirmé le…
Domaine(s) : Formation
• Rubrique(s) : Lois & Réglements, Pouvoirs publics
• Article n° 100918
• Publié le 06/09/2017 à 14:04
CCN Coopératives laitières : la FNCL reconnue représentative (arrêté 26/07/2017)

La FNCL est reconnue représentative pour la partie « employeurs » de la convention collective nationale des coopératives agricoles laitières (IDCC n° 7004), indique l’arrêté du 26/07/2017 publié au Journal Officiel le 05/09/2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 100911
• Publié le 05/09/2017 à 19:12
Ordonnances : « Négocier sans syndicat dans les PME, le point faible de la réforme » (J-D Simonpoli)

« La possibilité offerte aux entreprises de moins de 20 salariés de négocier avec un salarié non élu et non mandaté par un syndicat est peut-être le point le plus faible de la réforme », déclare à News Tank Jean-Dominique Simonpoli, expert en relations sociales, directeur général de l’association…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 100756
• Publié le 05/09/2017 à 18:57
Exclusif CSE : aucun financement prévu pour les entreprises < 50 salariés (ministère du travail)

« Aucun financement n’est prévu pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. Comme c’est le cas pour les DP aujourd’hui, on conserve le statu quo » indique le ministère du Travail à News Tank le 05/09/2017.L’ordonnance portant sur la nouvelle organisation de la négociation collective…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Organisation du travail, Pouvoirs publics
• Article n° 100908
• Publié le 05/09/2017 à 18:33
©  D.R.
Exclusif Une entreprise pourra quitter son Opca de branche au profit d’un autre Opca (ministère du Travail)

« Oui, les entreprises pourront quitter leur Opca de branche au profit d’un autre Opca si elles négocient un accord en ce sens » confirme le ministère du Travail à News Tank le 05/09/2017.C’était l’une des ambiguïtés soulevées par la rédaction de l’ordonnance relative à la négociation de branche…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Négociations, Organisation du travail, …
• Article n° 100906
• Publié le 05/09/2017 à 18:04
©  D.R.
Finlande : décentralisation des négociations sociales à partir de l’automne 2017

Le patronat finlandais a mis fin au système de négociation en cascade. La décentralisation des accords collectifs commence à l’automne 2017 en Finlande. Les négociations sociales ne s’effectueront plus au niveau national par un accord fixant les limites d’évolution des salaires. Elles se tiendront…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Négociations, Organisation du travail
• Article n° 100891
• Publié le 05/09/2017 à 17:43
©  D.R.
Thomas Cook France : Fabrice Rebecchi DRH

Fabrice Rebecchi est nommé DRH de Thomas Cook France indique le groupe de tourisme, le 04/09/2017. Il est directement rattaché au président, Nicolas Delord. Il intègre le comité exécutif. Fabrice Rebecchi était DRH France et directeur de Momentum Services, sous-traitant d’Eurostar depuis 2003. Il…
Domaine(s) : Formation, Dialogue social & RSE, Talent Management
• Rubrique(s) : International, Organisation du travail
• Article n° 100882
• Publié le 05/09/2017 à 17:12
Le gouvernement créé un haut-commissariat à l’ESS et à l’innovation sociale

Le ministère de la Transition écologique et solidaire se dote d’un haut-commissaire à l’économie sociale et solidaire et à l’innovation sociale, selon les termes d’un décret paru au Journal Officiel le 05/09/2017.
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Branches, Pouvoirs publics
• Article n° 100851
• Publié le 05/09/2017 à 14:10
Ordonnances : le licenciement pour cause de refus d’accord d’entreprise

Un salarié refusant d’adhérer à un accord collectif négocié dans son entreprise pourra se voir licencié par son employeur. C’est ce qu’énonce l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective publiée le 31/8/2017 qui renforce le périmètre des accords d’entreprise. Le salari…
Domaine(s) : Dialogue social & RSE
• Rubrique(s) : Négociations, Pouvoirs publics
• Article n° 100866
• Publié le 05/09/2017 à 12:17
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Transformation digitale des PME et TPE : FUN et 5 Opca associés dans la création d’un Spoc

« Ce rassemblement de 5 Opca et de l’enseignement supérieur est unique ! » indique Catherine Mongenet, directrice de FUN le 01/09/2017 à Paris à l’occasion de la convention de partenariat associant le GIP FUN, la Direccte Ile-de-France et cinq organismes paritaires collecteurs agréés (Fafih…
Domaine(s) : Formation, Talent Management
• Rubrique(s) : Branches
• Article n° 100829
• Publié le 05/09/2017 à 11:58