ExclusifCSE : aucun financement prévu pour les entreprises < 50 salariés (ministère du travail)

News Tank RH - Paris - Actualité n°100908 - Publié le

« Aucun financement n’est prévu pour le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés. Comme c’est le cas pour les DP aujourd’hui, on conserve le statu quo » indique le ministère du Travail à News Tank le 05/09/2017.

L’ordonnance portant sur la nouvelle organisation de la négociation collective publiée le 31/08/2017 instaure une nouvelle IRP...


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