Ordonnances : le licenciement pour cause de refus d’accord d’entreprise

News Tank RH - Paris - Actualité n°100866 - Publié le
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Un salarié refusant d’adhérer à un accord collectif négocié dans son entreprise pourra se voir licencié par son employeur. C’est ce qu’énonce l’ordonnance relative au renforcement de la négociation collective publiée le 31/8/2017 qui renforce le périmètre des accords d’entreprise. Le salarié licencié bénéficiera d’un abondement automatique de...

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