Ordonnances : le risque d’une moindre mutualisation des fonds de la formation ? (J-P Willems)
La nouvelle écriture de l’article L.2553-1 du Code du travail permet à un accord d’entreprise de s’exonérer de l’accord de branche s’il offre « des garanties au moins équivalentes » aux salariés. Cette possibilité de dérogation pourrait ainsi permettre à une entreprise, comme l’a confirmé le Ministère du Travail à News Tank, de choisir un autre...

