ExclusifUne entreprise pourra quitter son Opca de branche au profit d’un autre Opca (ministère du Travail)

« Oui, les entreprises pourront quitter leur Opca de branche au profit d’un autre Opca si elles négocient un accord en ce sens » confirme le ministère du Travail à News Tank le 05/09/2017.

C’était l’une des ambiguïtés soulevées par la rédaction de l’ordonnance relative à la négociation de branche publiée le 31/08/2017, identifiées par Jean-Pierre Willems, expert en droit de la formation, pour News Tank. Ce texte, qui rebat les cartes de l’échelle de la négociation sociale entre entreprises et branches, procède à une nouvelle rédaction de l’article L.2553-1 du Code du Travail, assouplissant les règles de primauté de la branche.

La nouvelle rédaction de l’article pourrait permettre à une entreprise de changer d’Opca de branche dès lors que le nouvel organisme paritaire lui « assure des…